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La validité du numéro de TVA Intracommunautaire

Une société européenne assujettie à la TVA dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire, connue également sous le nom de « numéro d’identification fiscale” (NIF). Ce numéro est délivré gratuitement par les services des impôts de chaque pays membre de l’Union européenne.

Le numéro de TVA est national et commence toujours par les deux ou trois premières lettres du pays qui l’a attribué. Il est unique à chaque société, il est d’ailleurs impossible d’en changer. Une entreprise ne peut avoir qu’un numéro de TVA par État membre, cependant, elle peut avoir un numéro de TVA dans chaque pays membre de l’Union Européenne. Pour en savoir plus sur l’obtention d’un numéro de TVA dans un autre État membre, consultez notre page mandataire fiscal.

STRUCTURE D’UN NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

En France les numéros de TVA sont structurés en 13 signes de la manière suivante:

  • Le code pays (FR)
  • Une clé informatique à deux chiiffres
  • Le numéro SIREN de votre société

Chaque pays membre à une structure différente. La structure des numéros est regroupé dans le tableau suivant:

PaysCode paysCaractèresPaysCode paysCaractères
AllemagneDE9ItalieIT11
AutricheAT8LettonieLV11
BelgiqueBE9LituanieLT9 ou 12
BulgarieBG9 ou 10LuxembourgLU8
ChypreCY9MalteMT8
CroatieHR11Pays-BasNL12
EspagneES9PolognePL10
EstonieEE9PortugalPT9
FinlandeFI8Rép. TchèqueCZ8, 9 ou 10
FranceFR11RoumanieRO10
GrèceEL9SlovaquieSK9 ou 10
HongrieHU8SlovénieSI8
IrlandeIE8SuèdeSE12

 

VÉRIFICATION D’UN NUMERO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE VIA LA BASE VIES

Les numéros d’identification fiscale (numéro de TVA intracommunautaire) des entreprises des États membres de l’Union européenne sont regroupés dans une base de données informatique qui est consultable sur le site officiel Europa. Cette base permet de vérifier la validité des numéros de TVA de clients et fournisseurs. Il est recommandé de conserver une preuve de la validation du numéro. Cette preuve peut être très utile lors d’un contrôle fiscal. De plus, il est important de vérifier tout nouveau client ou fournisseur et de procéder à cette vérification régulièrement. Certains pays peuvent désactiver un numéro de TVA du jour au lendemain.

Attention, dans certains pays, comme par exemple l’Allemagne, les entreprises disposent de deux types de numéros de TVA : un numéro de TVA local (« numéro steuernummer ») ainsi qu’un numéro de TVA intracommunautaire VIES. Il est important d’indiquer le numéro de TVA intracommunautaire de vos clients sur les factures et non le numéro de TVA locale.

QUE FAIRE SI LA BASE VIES INDIQUE QUE LE NUMÉRO N’EST PAS VALIDE ?

Dans le cas où le système indique que le numéro n’est pas valide, il faut dans un premier temps, vérifier auprès de votre client ou fournisseur que le numéro transmit soit exact (nombre de caractères…). Si le numéro n’est toujours pas correct, votre client ou fournisseur doit se rapprocher de son administration fiscale afin que celle-ci mette à jour les données de l’entreprise dans la base VIES. L’administration fiscale qui sera en mesure d’apporter les modifications relatives au numéro d’identification TVA est toujours celle qui a attribué le numéro. Vous pouvez la déterminer en vous référant au code pays qui précède le numéro de TVA.

Il est important de noter que si le numéro de TVA de votre partenaire commercial n’est pas valide, ce dernier ne sera pas considéré comme un assujetti. Dans le cas où vous effectuez une livraison intracommunautaire à un non assujetti, la TVA est applicable selon le régime de vente à distance. En d’autres termes, vous devez vous assurer que votre client a un numéro de TVA valide pour appliquer l’exonération de TVA autrement vous devez facturer la TVA.

La commission européenne a mis en place un FAQ dédié au système VIES. N’hésitez pas à la consulter sur cette page.

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