Les droits d’accises en France, qu'est-ce que c'est ?

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Les droits d’accises en France, qu’est-ce que c’est ?

Les droits d’accises sont des taxes indirectes sur l’achat de certains produits tels que l’alcool et les boissons alcoolisées. Ils sont calculés en appliquant un tarif en fonction du type de boisson.

La vente d’alcools et de boissons alcoolisées à des particuliers français en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne est soumise au régime des ventes à distance, c’est-à-dire à la fois à la TVA et aux droits d’accises.

Régime TVA

Les ventes sont soumises à la TVA dans l’État membre de départ, tant que le montant des ventes vers la France sur une année civile est inférieure au seuil de 35 000 € HT. 
Si le seuil de 35 000€ HT est dépassé, ou si le vendeur opte pour la taxation en France, alors la TVA est due en France.
Dans le second cas, le vendeur a donc l’obligation de s’immatriculer en France pour y déposer ses déclarations de TVA et pour reverser la TVA à l’État français.

Si le vendeur est établi en dehors de l’Union européenne, et qu’il vend des alcools ou boissons alcooliques à des particuliers en France, celui-ci aura l’obligation de désigner un représentant fiscal en France.
En revanche, si le vendeur est établi dans un État membre de l’UE, il a la possibilité de désigner un mandataire fiscal en France.

Droit d’accises

À la différence de la TVA, les droits d’accises sur les ventes à des particuliers en France sont toujours dus en France dès le 1er euro.

Le vendeur étranger, établi ou non au sein de l’Union européenne, a l’obligation de désigner un représentant fiscal en France afin d’accomplir les obligations déclaratives qui lui incombent et acquitter les droits d’accises à sa place.

À savoir que les droits d’accises doivent être consignés auprès des douanes françaises avant même l’expédition des marchandises depuis le pays de départ. Les marchandises doivent impérativement circuler sous couvert d’un DSA (Document Simplifié d’Accompagnement) sur lequel apparait un numéro délivré par les douanes françaises et qui permettra d’attester que les droits d’accises ont bien été consigné auprès des douanes françaises.

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