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Les droits d’accises en France, qu’est-ce que c’est ?

Les droits d’accises sont des taxes indirectes sur l’achat de certains produits tels que l’alcool et les boissons alcooliques. Ils sont calculés en appliquant un tarif en fonction du type de boisson.

La vente d’alcools et de boissons alcooliques à des particuliers français en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne est soumise au régime des ventes à distance, c’est-à-dire à la fois à la TVA et aux droits d’accises.

Régime TVA

Le régime particuliers des Ventes à Distance (VAD) n’est pas applicable aux produits soumis à accises. Ainsi, il n’existe pas de seuil en dessous duquel les ventes de boissons alcooliques à destination de particuliers français et en provenance d’un autre Etat membre de l’UE restent imposables dans cet Etat membre. C’est pourquoi les ventes de boissons alcooliques à des particuliers français sont toujours soumises à la TVA en France, et ce dès le premier euro. Par conséquent le vendeur doit obligatoirement s’immatriculer en France avant même d’y réaliser sa première vente.

Si le vendeur est établi en dehors de l’Union européenne, et qu’il vend des alcools ou boissons alcooliques à des particuliers en France, celui-ci aura l’obligation de désigner un représentant fiscal en France.
En revanche, si le vendeur est établi dans un État membre de l’UE, il a la possibilité de désigner un mandataire fiscal en France.

Droit d’accises

À la différence de la TVA, les droits d’accises sur les ventes à des particuliers en France sont toujours dus en France dès le 1er euro.

Le vendeur étranger, établi ou non au sein de l’Union européenne, a l’obligation de désigner un représentant fiscal en France afin d’accomplir les obligations déclaratives qui lui incombent et acquitter les droits d’accises à sa place.

À savoir que les droits d’accises doivent être consignés auprès des douanes françaises avant même l’expédition des marchandises depuis le pays de départ. Les marchandises doivent impérativement circuler sous couvert d’un DSA (Document Simplifié d’Accompagnement) sur lequel apparait un numéro délivré par les douanes françaises et qui permettra d’attester que les droits d’accises ont bien été consigné auprès des douanes françaises.

Vous êtes concernés par les droits d’accises et souhaiteriez des informations complémentaires ? Vous pouvez contacter nos experts dès maintenant !

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