À l’heure où de nombreux pays s’interrogent sur leur degré d’ouverture économique et se replient sur le protectionnisme, le Canada lui s’ouvre aux marchés extérieurs. Progressivement, le Canada se positionne en faveur du libre-échange pour faciliter les échanges commerciaux avec les autres pays. Cet article a pour but de vous informer sur les différents pays signataires d’accords avec le Canada afin de vous permettre de déployer votre stratégie à l’international.
CANADA : LIBRE-ÉCHANGE ET OUVERTURE SUR LE COMMERCE MONDIAL
Il y a actuellement des accords de libre-échange en vigueur entre le Canada et de nombreux pays facilitant la conduite des affaires sur les marchés extérieurs. Généralement, ils ont pour effet la réduction des mesures « tarifaires » comme les droits de douane, mais aussi un effet sur les barrières « non-tarifaires » dont les normes, les quotas et la protection de la propriété intellectuelle.
LES RÈGLES D’ORIGINE PRÉFÉRENTIELLE S’APPLIQUENT !
Les règles d’origine concernent les critères retenus pour définir l’endroit où un produit a été fabriqué. Ces règles précisent la proportion de la valeur et la production qui doit se produire collectivement au Canada et dans le pays partenaire de l’accord de libre-échange pour pouvoir en bénéficier. L’application de ces règles permet d’éviter de simplement acheminer des marchandises dans un pays partenaire pour pouvoir bénéficier des avantages préférentiels de ces accords.
LES PAYS SIGNATAIRES D’ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE EN VIGUEUR AVEC LE CANADA
Pour favoriser votre réussite sur les marchés extérieurs, vous trouverez ci-dessous la liste actuelle des accords de libre-échange en vigueur du Canada avec d’autres pays :
| Accords de libre-échange | Pays concernés |
| Accord de libre-échange nord-américain en vigueur depuis 1994 (ALENA) | Etats-Unis, Mexique |
| en vigueur depuis 2009 | Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse |
| en vigueur depuis 1997 | Chili |
| en vigueur depuis 2011 | Colombie |
| en vigueur depuis 2015 | Corée |
| en vigueur depuis 2002 | Costa Rica |
| en vigueur depuis 2014 | Honduras |
| en vigueur depuis 1997 | Israël |
| en vigueur depuis 2012 | Jordanie |
| en vigueur depuis 2013 | Panama |
| en vigueur depuis 2009 | Pérou |
Il y a aussi des accords signés avec l’Union européenne et l’Ukraine qui entreront en vigueur d’ici quelques temps. D’autres accords (exemple avec l’Inde et le Japon) sont encore en train d’être négociés et feront l’objet d’une communication ultérieure. Les règles et les exceptions des accords peuvent être complexes, pour consulter les détails de chaque accord, vous pouvez obtenir des sources d’informations sur le site web du Gouvernement du Canada, section « Accords sur le commerce et l’investissement ».
Retrouvez d’autres informations sur les échanges entre le Canada et l’Union européenne dans notre précédent article.
Cet article est destiné à un usage informatif et ne constitue pas un conseil juridique, financier ou fiscal. Pour des conseils spécifiques applicables à votre entreprise, veuillez nous contacter.
