Livre blanc – Le rôle d’un mandataire fiscal

Mandataire fiscal - livre blanc gratuit


Le mandat fiscal est utilisé par les sociétés établies dans un état membre de l'Union européenne pour s'immatriculer à la TVA dans un autre pays membre, obtenir un numéro de TVA intracommunautaire et respecter leurs obligations fiscales en matière de TVA. Nous avons créé un livre blanc sur le mandat fiscal que vous pouvez télécharger gratuitement. Ce document vous aidera à :

  • Comprendre le rôle d'un mandataire fiscal
  • Connaître les opérations imposables qui impliquent de s'immatriculer à la TVA
  • Connaître les notions de base des règles fiscales en matière de TVA

Livre blanc
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