Qu’est-ce que le numéro EORI ?
Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est un identifiant unique attribué par les autorités douanières d’un État membre de l’Union européenne. Il permet d’identifier un opérateur économique lors de toutes ses interactions avec les autorités douanières de l’UE.
Mis en place par l’Union européenne dans le cadre de la modernisation des douanes, le système EORI vise à simplifier et à sécuriser les échanges commerciaux internationaux. Cet identifiant est obligatoire pour toute opération d’importation ou d’exportation de marchandises au sein de l’UE, que l’entreprise soit établie dans l’Union ou en dehors.
À qui s’adresse l’obligation d’obtenir un numéro EORI ?
Les entreprises établies dans l’UE
Toute entreprise ou personne physique établie dans l’Union européenne qui souhaite interagir avec les autorités douanières (notamment pour importer ou exporter des biens) doit obligatoirement obtenir un numéro EORI national. Ce numéro est généralement délivré par les autorités douanières du pays de domiciliation de l’entreprise.
Les entreprises établies hors de l’UE
Pour les entreprises non européennes, l’obligation est encore plus cruciale. En effet, une entreprise établie hors de l’Union européenne doit impérativement obtenir un numéro EORI dans le premier État membre de l’UE dans lequel elle réalise une opération douanière (importation ou exportation).
Ce numéro EORI sera ensuite valide dans tous les pays de l’Union européenne, ce qui évite à l’entreprise d’avoir à demander un identifiant spécifique dans chaque État membre.
Pourquoi le numéro EORI est-il obligatoire ?
Le numéro EORI est une obligation légale issue du code des douanes de l’Union (CDU). Sans ce numéro, il est impossible de déposer une déclaration en douane, que ce soit pour l’importation ou l’exportation de marchandises.
L’absence de numéro EORI peut entraîner :
- Le blocage de marchandises en douane,
- Des retards de livraison importants,
- D’éventuelles amendes ou sanctions administratives.
C’est donc un préalable essentiel à toute activité commerciale internationale avec l’UE.
Comment obtenir un numéro EORI ?
Pour une entreprise établie dans l’UE
La demande de numéro EORI se fait directement auprès des autorités douanières nationales du pays où l’entreprise est enregistrée. La procédure est souvent dématérialisée et rapide.
En France, par exemple, la demande peut être effectuée via le Portail Douane, en joignant les justificatifs d’immatriculation de l’entreprise.
Pour une entreprise hors UE : la désignation d’un représentant fiscal
Dans le cas d’une entreprise hors Union européenne, l’obtention du numéro EORI doit être réalisée dans l’État membre dans lequel l’opérateur envisage de réaliser sa première opération d’importation.
Mais attention : dans la grande majorité des cas, cette entreprise doit désigner un représentant fiscal ou un représentant en douane établi dans l’Union européenne.
Ce représentant est chargé :
- De déposer la demande de numéro EORI au nom de l’entreprise,
- De gérer les formalités douanières,
- De collecter la TVA à l’importation si nécessaire.
Dans ce cas, le numéro EORI est souvent rattaché au numéro de TVA intracommunautaire du représentant fiscal ou du représentant en douane, ce qui facilite les échanges.
Quelle est la structure d’un numéro EORI ?
Le numéro EORI se compose de deux éléments :
- Le code pays à deux lettres (par exemple, FR pour la France, DE pour l’Allemagne),
- Un identifiant unique, qui correspond souvent au numéro de TVA intracommunautaire ou à un identifiant fiscal national.
Exemples de numéros EORI :
- France : FR12345678900012
- Allemagne : DE987654321
Chaque État membre peut appliquer sa propre structure, mais tous les numéros EORI sont enregistrés dans une base de données centrale de la Commission européenne, accessible à toutes les autorités douanières de l’UE.
Numéro EORI et TVA intracommunautaire : quelle différence ?
Il est fréquent de confondre le numéro EORI et le numéro de TVA intracommunautaire, d’autant que ces deux identifiants peuvent être similaires.
Le numéro EORI
- Sert à identifier une entreprise auprès des douanes.
- Est utilisé pour les déclarations en douane (import/export).
- Est exigé avant toute opération douanière.
Le numéro de TVA intracommunautaire
- Sert à déclarer et facturer la TVA dans les échanges entre États membres.
- Est utilisé dans les déclarations fiscales, notamment pour l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI) ou Intrastat.
- Est délivré par l’administration fiscale.
Cependant, dans certains États membres, le numéro EORI est construit à partir du numéro de TVA intracommunautaire, ce qui peut prêter à confusion.
Quels sont les risques en cas de non-conformité ?
Ne pas disposer d’un numéro EORI peut avoir des conséquences lourdes pour une entreprise :
- Blocage des marchandises en douane jusqu’à régularisation,
- Amendes et sanctions douanières,
- Retards logistiques compromettant les délais de livraison,
- Risque de perte de contrats commerciaux à cause de non-respect des obligations légales.
Il est donc essentiel d’anticiper cette formalité douanière, surtout pour les entreprises non européennes souhaitant accéder au marché de l’Union européenne.
Comment vérifier un numéro EORI ?
Il est possible de vérifier la validité d’un numéro EORI via la plateforme en ligne de la Commission européenne : EORI Number Validation – European Commission
Cet outil permet :
- De vérifier si un numéro EORI est bien actif,
- D’identifier l’État membre émetteur,
- De s’assurer que les partenaires commerciaux sont bien enregistrés.
Bonnes pratiques pour les opérateurs économiques
Pour éviter les problèmes douaniers, voici quelques conseils à suivre :
- Vérifiez systématiquement la validité de ton numéro EORI avant toute opération d’import/export.
- Conservez une copie du document officiel d’attribution du numéro.
- Faites appel à un représentant fiscal ou un expert douanier si vous êtes une entreprise hors UE.
- Tenez à jour vos informations administratives auprès des autorités douanières concernées.
En résumé : ce qu’il faut retenir sur le numéro EORI
| Élément | Détail |
|---|---|
| Quoi ? | Numéro d’identification douanière unique pour les opérateurs économiques |
| Obligatoire ? | Oui, pour toute importation ou exportation de marchandises dans l’UE |
| Qui ? | Toutes les entreprises (européennes ou non) |
| Où l’obtenir ? | Auprès des douanes nationales (via représentant pour les entreprises hors UE) |
| Combien de numéros ? | Un seul numéro EORI valide dans toute l’UE |
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Obtenir un numéro EORI est une étape incontournable pour importer ou exporter des marchandises au sein de l’Union européenne. Cette formalité douanière, souvent négligée, peut pourtant conditionner le bon déroulement de tes échanges commerciaux. Pour les entreprises hors UE, l’accompagnement par un représentant fiscal permet non seulement de simplifier les démarches, mais aussi de garantir la conformité avec les exigences européennes.
Vous êtes une entreprise étrangère et vous souhaitez importer dans l’UE ?
Faites appel à un expert en douane ou un représentant fiscal comme ASD Group pour vous assurer que tout est en règle dès la première opération.
