Depuis le 1er avril 2021, les entreprises concernées peuvent procéder aux Pays-Bas à la pré-inscription aux différents régimes particuliers facultatifs et aux portails électroniques correspondant (OSS /IOSS) entrant en vigueur le 1er juillet 2021.
Dans ce cadre, l’administration néerlandaise a compilé un certain nombres de clarifications relatives aux nouveaux régimes applicables début juillet 2021.
L’Administration fiscale néerlandaise a donc publié sur son site :
- Un support dédié aux sociétés établies et non établies aux Pays-Bas ayant pour objectif de fournir une vision globale des implications de la réforme sur leurs activités ;
- Un support dédié aux sociétés établies et non établies aux Pays-Bas ayant pour objectif de présenter les conditions de fond et de forme des différents nouveaux régimes (OSS UE/OSS HUE/IOSS).
Pour plus d’information, contactez nos experts.
Source : administration fiscale néerlandaise (pdf en néerlandais)
