R.U. : Fin de la transition pour les exportateurs de l’U.E.  Plus d’info  |  Seuils Intrastat 2024  Plus d’info
Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Pourquoi le développement international doit-il faire partie prenante de la stratégie d’une entreprise ?

Temps de lecture : 8 minutes

Découvrez pourquoi se développer à l’international est essentiel dans la stratégie d’une entreprise.

Propre à chaque structure, la stratégie d’entreprise est essentielle pour établir une bonne organisation au sein de l’entreprise. Elle définit les objectifs à atteindre à long terme et fixe la ligne directrice à suivre pour y parvenir. Ainsi, elle détermine la vision et la mission d’une entreprise.

Toute entreprise a besoin d’une stratégie pour pérenniser son activité et se développer. De nos jours, de plus en plus d’entreprises partent à la conquête des marchés internationaux. Le développement international est en réalité une phase importante dans la vie d’une société. Il s’agit de l’un des moyens les plus sûrs pour faire grandir sa structure et accroître sa renommée. S’internationaliser doit faire l’objet cependant d’une stratégie d’entreprise et un bon accompagnement. Comment développer sa structure à l’international ?

La stratégie d’entreprise pour se développer à l’international 

Pour toute entreprise qui envisage une externalisation pour son développement international, une bonne stratégie doit être mise en place. En effet, s’implanter à l’étranger ne s’improvise pas. Pour la réussite du projet entrepreneurial, des étapes doivent être franchies.

Le mode d’implantation à l’étranger

La première étape du développement de votre activité à l’international est le choix du mode d’implantation. Ce choix dépend des contraintes stratégiques (la responsabilité et l’implication que souhaite avoir le chef d’entreprise), des contraintes commerciales (la politique produit que souhaite adopter le dirigeant) ou des contraintes juridiques. 

Ainsi, plusieurs options peuvent être envisagées pour s’implanter sur un territoire et développer ses activités à l’international. 

La création de société à l’international

En raison de son activité, une entreprise peut avoir besoin de s’établir physiquement dans un autre pays. Elle optera donc pour une création de société. Ce mode d’implantation consiste à réaliser une implantation physique dans le pays étranger visé. Ainsi, l’entreprise disposera d’un établissement stable avec un statut juridique propre. 

Cependant, la création d’une entreprise dans un pays étranger nécessite d’effectuer un certain nombre de démarches administratives et de procédures telles que la mise en œuvre d’un business plan, la réalisation d’une étude de marché, etc. Les formalités à accomplir diffèrent toutefois selon le pays choisi pour l’implantation de l’entreprise.

La domiciliation d’entreprise

Pour un entrepreneur qui souhaite s’implanter à l’étranger, le choix d’une adresse de domiciliation pour son entreprise est fondamental. La domiciliation est une alternative économique à la création d’entreprise. Elle permet de développer son activité dans le ou les pays visés sans avoir d’établissement physique. L’entreprise devra simplement disposer d’une adresse postale dans lesdits pays. 

Ainsi, la domiciliation correspond à l’adresse administrative, juridique et fiscale de la société. Cette dernière figurera sur l’ensemble des documents de l’entreprise tels que les factures.  

Pour l’immatriculation de sa structure, le chef d’entreprise doit donc impérativement déclarer une adresse physique pour son siège social. Cette démarche est obligatoire, quel que soit le statut juridique de la société, la taille et l’activité de celle-ci.

Désignation d’un représentant ou d’un mandataire fiscal

La désignation d’un mandataire ou d’un représentant fiscal est une alternative simple et économique pour les entreprises qui souhaitent se développer sur de nouveaux marchés dans l’Union européenne. 

Dans certains cas, il est plus avantageux pour les entreprises d’opter pour ce dernier mode d’implantation. En effet, la désignation d’un mandataire ou d’un représentant fiscal permet d’avoir une présence en Europe sans avoir recours à la création d’une structure. Ainsi, la société réduit les coûts et les contraintes liés à une implantation. 

En tant qu’intermédiaire, le représentant ou le mandataire se chargera d’accomplir l’ensemble des formalités et des obligations qui incombent à l’entreprise désignatrice. De ce fait, l’activité est entièrement gérée depuis l’étranger. 

À noter : le mandataire fiscal peut être désigné, si elle le souhaite, par une entreprise établie dans l’une des pays membres de l’UE, dès lors qu’elle réalise des opérations dans un autre État membre. Quant au représentant fiscal, il doit obligatoirement être désigné par les entreprises non-établies au sein de l’Union européenne, dès lors qu’elles réalisent des opérations taxables dans l’un des États membres de l’UE. 

Les formalités pour le développement international

Quel que soit le mode d’implantation choisi par l’entreprise, elle devra se soumettre aux formalités liées à ce mode d’implantation. En effet, les démarches ne seront pas identiques si l’entreprise choisit de créer une société, d’effectuer une domiciliation ou de désigner un représentant ou un mandataire fiscal. 

D’autre part, la législation ainsi que les formalités varient d’un pays à l’autre, il est donc primordial de respecter les réglementations établies dans le pays cible afin d’être en compliance et de ne pas subir de sanctions. 

Pour cela, l’entreprise devra réaliser une étude du pays ciblé pour connaître l’ensemble des procédures à suivre afin de mener à bien son activité sur ledit territoire. 

La maîtrise de la réglementation en vigueur

La compliance 

La maîtrise de la réglementation en vigueur (compliance)

La compliance ou conformité est un élément indispensable au développement d’une entreprise. En effet, il est essentiel pour une société de veiller au respect des réglementations en vigueur sur le territoire où elle exerce ses activités, sans quoi, elle encourt des sanctions financières et juridiques qui peuvent entacher sa réputation.

Ainsi, les entreprises qui se développent à l’international doivent s’assurer que leur organisation est conforme aux normes en vigueur, aussi bien dans leur pays d’origine que dans les pays dans lesquels elles s’implantent.

De ce fait, une étude minutieuse des lois, des réglementations et des obligations qui leur incombent doit être réalisée. En effet, l’entreprise devra s’assurer de sa conformité vis-à-vis de l’ensemble des règles qui régissent son domaine d’activité, et ce, à tous les niveaux (fiscal, juridique, social, etc.) 

Par la suite, il convient à l’entreprise d’effectuer une veille constante afin d’être informée des nouveautés réglementaires auxquelles elle devra s’adapter pour assurer sa compliance. 

Le respect de la protection des données : le RGPD

Le respect de la protection des données : le RGPD

Toute entreprise qui souhaite réaliser un développement international doit impérativement se conformer à la réglementation du pays dans lequel elle s’installe. L’un des textes réglementaires européens actuellement en vigueur est le Règlement Général de Protection des Données (RGPD). 

Entré en vigueur le 25 mai 2018, ce règlement s’applique à tous les pays membres de l’Union européenne. Il concerne toutes les sociétés qui manipulent des données à caractère personnel (nom, âge, nationalité, adresse, photo, etc.) et qui sont :

  • présentes sur le territoire de l’Union européenne,
  • établies hors de l’UE, mais dont l’activité vise des résidents européens.

Ces entreprises se doivent d’intégrer dans leur stratégie, le traitement des éléments juridiques imposés par la loi européenne sur le RGPD, afin d’assurer la protection des données qui leur sont confiées. Conformément à l’article 27 du règlement, les sociétés établies hors de l’Union européenne qui collectent et traitent des données sensibles d’individus européens sont tenues de nommer un représentant RGPD au sein de l’UE. Celui-ci sera chargé d’assurer le respect du RGPD.

D’autre part, les entreprises peuvent nommer un Délégué à la Protection des Données (DPD) ou Data Protection Officer (DPO). Nouvelle fonction introduite avec le RGPD, le DPO a pour mission d’organiser et de maintenir la conformité de l’entreprise vis-à-vis de cette réglementation. 

Ainsi, externaliser la gestion de la conformité de la société avec le RGPD vous permettra de bénéficier d’une approche transversale incluant les spécificités juridiques, organisationnelles, techniques et de sécurité.

Le développement de l’entreprise à l’international

Opérations douanières 

Les opérations douanières sont nombreuses et parfois complexes, cela peut être une véritable entrave pour les entreprises qui souhaitent étendre leur activité. La gestion administrative douanière représente un aspect important des opérations de douane. En effet, pour chaque opération, des formalités déclaratives doivent être respectées.  

Tout mouvement de marchandises qu’il s’agisse d’importation ou d’exportation est soumis à des formalités douanières. Chaque entreprise réalisant des échanges commerciaux de biens au sein de l’Union européenne devra obligatoirement réaliser une déclaration EMEBI (Enquête Mensuelle sur les Échanges de Biens intra-UE), anciennement DEB (Déclaration d’échanges de biens) en France ou Intrastat dans le reste de l’Europe.

Il en est de même pour les entreprises qui fournissent des prestations de services, elles devront déposer une Déclaration européenne de services (DES).

D’autre part, selon les pays, les formalités d’entrée ou de sortie du territoire peuvent varier selon le type de marchandises transportées. De nouvelles réglementations douanières sont entrées en vigueur à la suite du Brexit. Ainsi, les entreprises qui souhaitent réaliser des échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et l’UE devront se plier aux exigences imposées par les autorités de contrôle.

Pour les assister dans leurs démarches, les entreprises peuvent faire appel à un représentant en douane enregistré (RDE) qui les accompagnera dans la réalisation de leurs formalités et leurs procédures douanières, tout en s’assurant de leur conformité vis-à-vis des règles imposées par les services douaniers.

Elles peuvent également faire appel à un opérateur économique agréé (OEA) qui leur permettra de sécuriser et de simplifier vos échanges à l’international grâce à ce label de confiance douanier européen. 

Fiscalité internationale et TVA

Fiscalité internationale et TVA

L’un des éléments qui constituent un frein au développement international des sociétés est la complexité de la fiscalité. Les entreprises implantées dans l’Union européenne et les sociétés non européennes, qui réalisent des opérations imposables dans un État membre de l’UE, sont redevables à la TVA dans ce pays. Il est donc important de vérifier si les opérations douanières effectuées par votre structure ne sont pas soumises à la TVA et nécessitent donc d’être déclarées.

L’établissement des déclarations de TVA nécessite cependant une immatriculation fiscale. L’obtention d’un numéro de TVA intracommunautaire permet d’être reconnu des services fiscaux. L’entrepreneur peut ainsi y accomplir ses obligations déclaratives, ainsi que le paiement de sa TVA (TVA collectée auprès des clients et TVA autoliquidée sur les fournisseurs). Sans le numéro de TVA intracommunautaire, l’échange entre les entreprises de différents États membres de l’UE n’est pas possible.

Le numéro de TVA intracommunautaire permet également d’effectuer des demandes de remboursement de TVA et simplifie les démarches de douanes. Les entreprises qui sont établies hors de l’UE et qui réalisent des opérations commerciales imposables dans des pays de l’Union européenne ont l’obligation d’y désigner un représentant fiscal. Ce dernier sera chargé d’assurer toutes les déclarations de TVA de la société qu’elle représente.

Quant aux entreprises implantées au sein de l’UE et qui sont assujetties à la TVA, elles peuvent effectuer elles-mêmes leurs déclarations. En raison de la complexité des procédures, elles peuvent toutefois mandater un représentant pour réaliser les formalités liées à leurs obligations fiscales à leur place. Celui-ci est appelé le mandataire fiscal.

ASD Group, votre soutien pour la croissance de votre entreprise à l’étranger

Pour une entreprise, les étapes à suivre et les démarches à effectuer pour se développer à l’extérieur sont souvent assez complexes. ASD Group est un partenaire sur lequel vous pouvez compter pour faciliter la croissance de votre entreprise à l’international. Nous avons pour but de faciliter la réalisation des formalités administratives étrangères et françaises liées à votre projet. Avec un réseau de 28 agences, nous sommes présents dans 25 pays du monde et nous intervenons essentiellement sur les questions liées au développement international.

Chez ASD Group, nous vous proposons une expertise rigoureuse et sur mesure. Nous vous conseillons et vous accompagnons à chacune des étapes de votre développement international. Vous souhaitez monter votre entreprise à l’étranger ? ASD Group vous aide à créer rapidement et facilement votre structure dans la plupart des pays de l’Europe, mais également en dehors de l’UE. Nos experts vous aident également pour la domiciliation de votre entreprise dans les pays de l’UE ou hors de l’Europe dans lequel nous sommes présents.

Vous pouvez également nous faire confiance pour vos démarches de mise en conformité avec le RGPD et les spécificités légales du pays dans lequel vous souhaitez développer votre activité. Nous travaillons avec un partenaire de confiance qui vous offre un accompagnement sur mesure. Cabinet fiscal et douanier, nous sommes spécialisés en TVA intracommunautaire et dans les opérations douanières.

Nous vous accompagnons dans toutes vos opérations douanières et fiscales. Nous intervenons en tant que mandataire ou représentant fiscal pour vous aider à établir en toute sécurité vos déclarations de TVA. 

De plus, en tant qu’OEA et RDE, nous vous accompagnons dans la réalisation de vos formalités administratives en réalisant pour vous les procédures nécessaires au bon déroulement de vos opérations à l’international.

Avec notre équipe d’experts rigoureux et multilingues, nous œuvrons pour la réussite de votre projet de développement international de votre entreprise.

ASD Group, votre interlocuteur privilégié expert en développement international, TVA et taxes internationales, opérations douanières, réglementation sociale et stratégie d’entreprise.

ASD Group travaille pour vous en utilisant les dernières technologies logicielles disponibles et les compétences avancées de nos équipes. Contactez-nous !

les articles qui pourraient vous intéresser

contactez nos experts

Vous souhaitez en savoir plus sur nos offres ?
Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Mini contact
Ce site est protégé par reCAPTCHA. Les règles de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google s’appliquent.