Le Canada bénéficie de deux grands accords commerciaux, facilitant le développement des entreprises à l’international : l’AEUMC (Accord États-Unis—Mexique—Canada, aussi appelé USMCA) et l’AECG (Accord économique et commercial global, aussi appelé CETA).
L’AEUMC (Accord États-Unis—Mexique—Canada) ou USMCA
Cet accord vient tout juste d’être signé et remplace l’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) auquel il reste assez similaire tout en ouvrant de nouveaux secteurs d’activité. Il définit une zone de libre-échange de biens et de services (hors agriculture) entre les États-Unis, le Canada et le Mexique. Les objectifs sont de supprimer les barrières douanières et de faciliter les échanges commerciaux transfrontaliers.
Accord économique et commercial global (AECG) ou CETA
Signé en 2016, ce traité international définit le libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada et met fin aux barrières d’importation, permettant ainsi aux entreprises canadiennes et européennes de contribuer à différents marchés. En effet, plus de 98% des droits de douane sont supprimés sous certaines conditions. Cependant, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation en UE et la taxe sur les produits et services (TPS) à l’importation au Canada sont maintenues.
Vous avez donc l’opportunité de bénéficier des avantages de ces accords en respectant certaines règles. Par exemple, si vous fabriquez des pièces en Pologne et que vous les exportez au Canada, vous ne paierez pas de droits de douanes si celles-ci respectent les conditions d’admissibilité du CETA. Ensuite, vous pouvez transformer vos marchandises au Canada pour que le produit contienne une majorité de composants canadiens (valeur des composants). Vous bénéficierez alors de l’AEUMCA sous conditions et pourrez vendre aux États-Unis.
En optimisant votre chaîne de production et en profitant de la position clef au Canada, vous pouvez ainsi développer votre entreprise à l’international et :
- vendre en bénéficiant de barrières douanières diminuées à l’entrée entre les États-Unis et l’UE ;
- économiser sur les droits de douanes là où vos concurrents continuent de payer de 5% à 15% de ces droits ;
- acheter, vendre et transformer des biens grâce à des solutions logistiques simplifiées et
- bénéficier au Canada de l’obtention du marquage CE sans avoir à faire tester vos produits en UE.
Si vous souhaitez des informations sur les formalités liées aux échanges douaniers et à la représentation fiscale, contactez l’un de nos experts.
