Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ?

Simplifiez votre développement à l’international

Préparez-vous au Brexit !
Votre entreprise est concernée par le Brexit ?
Vous aimeriez avoir plus d'informations à ce sujet ?

ASD GroupComment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ?

Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ?

Qu’est-ce que c’est qu’un numéro de TVA intracommunautaire ?

Le N° de TVA intracommunautaire est un numéro individuel permettant aux entreprises d'un État membre de l’Union européenne ou hors UE d'être identifié comme opérateur. L’identification des entreprises par un numéro de TVA intracommunautaire est indispensable au bon fonctionnement du système de TVA et statistique du commerce extérieur imposé par l’UE, puisqu’il permet aux entreprises de déposer des déclarations Intrastat / DEB et de déclarer et ou verser la TVA auprès des États membres.

Mini contact
(+XX) X XX XX XX XX)

Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ?

Si vous êtes une entreprise UE ou hors UE et que souhaitez réaliser des opérations taxables dans un État membre de l’UE sans recourir à un établissement stable, il vous faut obligatoirement obtenir un numéro de TVA intracommunautaire dans cet État membre. Sans ce numéro, il vous sera impossible d’exercer votre activité.

L’obtention d’un numéro de TVA intracommunautaire nécessite de déposer un dossier complet auprès de l’administration fiscale étrangère. La procédure, qui s’effectue dans la langue du pays, peut s’avérer longue et complexe.

Afin de simplifier et accélérer le processus d’immatriculation, les entreprises établies dans l’UE ont la possibilité de désigner ASD Group en tant que mandataire fiscal. Les entreprises établies en dehors de l’UE sont quant à elle légalement obligées de désigner un représentant fiscal tel qu’ASD Group pour effectuer les démarches d’immatriculation à leur place.

 

 

Un guichet unique pour tous vos numéros intracommunautaires

Grace à sa présence dans l’ensemble des États membres de l’UE, ASD Group vous permet d’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire quelque soit le pays dans lequel vous en avez besoin.

ASD Group intervient comme interlocuteur unique qui se charge de la gestion de l’ensemble de votre TVA étrangère, et un intermédiaire privilégié avec les administrations fiscales locales.

Ce que ASD Group peut faire pour vous

En tant que votre représentant ou mandataire fiscal dans tous les États membres de l’UE, ASD Group se charge de :

Obtention d'un numéro de TVA

Déposer un dossier d’immatriculation pour obtenir un numéro de TVA

Analyse et contrôle

Vérifier et traiter vos documents fiscaux (factures, documents douaniers et de transport, etc)

 

Dépôt des déclarations de TVA

Déposer les déclarations de TVA et payer la TVA à votre place

Remboursement de TVA

Déposer et gérer vos demandes de remboursement de TVA

Assistance

Vous assister en cas de contrôle fiscal

Nouveautés réglementaires

Vous informer des nouveautés des réglementations fiscales européennes et locales

Nos experts sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
Pakar kami siap membantu Anda untuk menjawab semua pertanyaan Anda.
Our experts are at your disposal to answer your questions.
Nuestros expertos están a su disposición para responder a todas sus preguntas. ¡Realice una consulta gratuita!
Os nossos especialistas estão à sua disposição para responder a todas as suas questões.
I nostri esperti sono a vostra disposizione per rispondere a tutte le tue domande. Approfitta di una consulenza gratuita !
Unsere Experten stehen Ihnen zur Verfügung um Ihnen alle Fragen zu beantworten.
Na váš dotaz obratem odpovíme. Využijte možnosti konzultace!
Nasi eksperci są do Twojej dyspozycji, aby odpowiedzieć na Twoje pytania.
Experții noștri sunt la dispoziția dumneavoastră pentru a vă răspunde la toate întrebările. Profitați de consultanța gratuită !
Onze deskundigen staan tot uw beschikking om al uw vragen te beantwoorden. Krijg gratis advies!
Нашите експерти са на разположение, за да отговорят на въпросите Ви. Възползвайте се от безплатна консултация!
我们的专家随时为您解答问题。立刻进行免费咨询