Le SII revêt un caractère obligatoire et consiste en une déclaration de TOUTES les transactions au jour le jour. Il permet d’améliorer le contrôle fiscal de la part du fisc espagnol.
La facturation électronique et la digitalisation fiscale s’installent en Europe. L’Espagne est l’un des premiers pays à entamer cette transition avec le SII « Suministro Inmediato de Información ».
Toutes les sociétés ayant des opérations taxables en Espagne, y étant établies ou non, et remplissant l’une des 2 conditions suivantes :
Le SII revêt un caractère obligatoire et consiste en une déclaration de TOUTES les transactions au jour le jour. Il permet d’améliorer le contrôle fiscal de la part du fisc espagnol.
En effet, la déclaration SII doit être effectuée dans les 4 jours ouvrés dès que :
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