Les entreprises de l’Union européenne (UE) peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n’existe aucune production au sein de l’UE.
Si vous êtes producteur d’un produit identique, équivalent ou de substitution, vous pouvez vous porter opposant à l’entrée en vigueur de cette mesure en adressant un formulaire d’objection dûment rempli en français et en anglais au bureau de la politique tarifaire et commerciale (COMINT3) de la direction générale des douanes.
Compte tenu des impératifs du calendrier des réunions à Bruxelles, les oppositions devront être transmises au bureau COMINT3 :
- au plus tard le 6 novembre prochain : pour les suspensions et contingents déjà en vigueur.
- au plus tard le 6 décembre prochain : pour les nouvelles demandes ou les demandes d’amendement de mesures existantes.
Contactez-nous pour plus d’information à ce sujet.
Source : ASD Group
