Les employeurs qui ne respectent pas leurs obligations de déclarer leurs salariés effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics via une carte d’identification professionnelle (Carte BTP) verront le montant des amendes administratives doublé.
Une ordonnance du 21 août 2019 double les montants plafonds de cette amende qui passent de 2000 à 4000 € par salarié. Et de 4000€ en cas de récidive dans un délai d’un an à 8000 € en cas de récidive dans un délai de 2 ans.
Dans le cadre du détachement de salariés dans le domaine de la construction, du BTP et des travaux publics, notre plateforme de gestion de détachement 100% en ligne, So Posting Worker vous propose d’acheter directement sur la plateforme vos cartes BTP, nos services s’occupent du reste.
Ainsi, vous ne prenez pas de risques en évitant les amendes administratives et les sanctions en cas de manquement à cette obligation.
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Source : La Lettre Mensuelle des Affaires – Septembre 2019 – (pdf)
