Les opérations commerciales au niveau international obéissent à une codification particulière. Il s’agit des « Incoterms » mis en place par la Chambre de Commerce Internationale. Cela signifie « termes du commerce international » aussi traduit « conditions internationales de vente ».
Le terme « Incoterm » vient de l’anglais « International Commercial Terms » et a été créé en 1936 par la Chambre de Commerce Internationale. Les Incoterms suivent une codification précise et permettent de réguler les obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de leurs opérations commerciales internationales.
En quoi consistent les Incoterms ?
Ils fixent les règles contractuelles entre le fournisseur et le client, optimisant les échanges économiques.
Partie intégrante du contrat de vente, les Incoterms définissent les obligations entre le vendeur et l’acheteur ; détaillant entre autres :
- le lieu de départ de la marchandise,
- le lieu de livraison,
- les coûts du transport,
- ainsi que le transfert de risques lors de l’organisation du transport.
Les Incoterms définissent le mode et les moyens de transport. Ils évoluent également avec le temps et s’adaptent aux évolutions du commerce international.
La Chambre de Commerce Internationale a publié, au 1er janvier 2020, une dernière mise à jour des Incoterms à utiliser.
Les objectifs de la codification Incoterms
- Détailler la répartition des frais de livraison
- Déterminer le moyen de livraison transports (maritime, routier, aérien, ferroviaire, fluvial ou transports multimodaux)
- Spécifier le niveau de responsabilité supporté par l’acheteur et par le vendeur
- Définir le transfert des risques lié aux transports
- Préciser les formalités douanières applicables aux exportations et aux importations
- Calculer la valeur douanière d’imposition
L’ensemble des obligations peuvent être personnalisées en fonction des attentes et contraintes des parties. Cependant, les Incoterms ne régissent en aucun cas le transfert de propriété. Il est important de rappeler que ces éléments impacteront :
- le prix de vente,
- la valeur en douane lors de l’importation,
- le montant des droits douane
- et la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si elle est applicable.
Quels sont donc les Incoterms actuellement en vigueur ?
Il existe 11 Incoterms codifiés sous la forme de 3 lettres :
- EXW : Ex Work
- FAS : Free Alongside Ship
- FCA : Free Carrier Alongside
- FOB : Free On Board
- CFR : Cost and Freight
- CIF : Cost, Insurance and Freight
- CIP : Carriage and Insurance Paid to
- CPT : Carriage Paid To
- DPU : Delivered at Place Unloaded (anciennement DAT : Delivered At Terminal)
- DAP : Delivery At Place
- DDP : Delivery Duty Paid
Nous pouvons les regrouper comme suit :
Multimodal
- EXW : Le vendeur met à disposition les marchandises dans un lieu désigné (usine, plateforme logistique ou entrepôt).
- FCA : Le vendeur livre la commande au transporteur / destinataire désigné par l’acheteur.
- CPT : L’acheteur prend en charge l’ensemble des frais qui ont lieu à l’arrivée.
- CIP : Identique au CPT, la différence l’acheteur prend en charge l’assurance transport.
- DAP : le vendeur prend en charge la totalité du transport jusqu’au lieu de livraison. Il assume en conséquence les risques et l’ensemble des coûts d’acheminement jusqu’à la destination finale, tandis que les frais de déchargement et de dédouanement à l’importation, le paiement des droits et taxes seront pris en en charge par l’acheteur.
- DPU (ex-DAT) : le vendeur prend en charge la gestion du transport jusqu’au lieu de destination et paie le déchargement. Au terminal, le destinataire prendra en charge les formalités à l’importation et le paiement des droits et taxes.
- DDP : le vendeur prend en charge l’ensemble du transport, y compris les formalités de dédouanement à l’importation, dont les droits et taxes.
Maritime ou Fluvial
- FAS : l’acheteur prend en charge toutes les formalités le long de la traversée en navire à partir du port d’embarquement désigné par lui.
- FOB : l’acheteur prend en charge la marchandise à partir du moment où celle-ci est chargée sur le navire dans le port d’embarquement.
- CFR : le vendeur prend en charge la livraison jusqu’au port d’arrivé. Il n’est plus responsable de la marchandise dès lors que celle-ci a quitté le port de départ.
- CIF : le vendeur prend en charge la livraison de la marchandise au port d’embarquement à bord du navire. Il n’est plus responsable de la marchandise dès lors où celle-ci a quitté le port de départ.
Quand faut-il définir les Incoterms ?
Lorsqu’une société entame les premières démarches de prospection d’un nouveau fournisseur ou lors d’un appel d’offre, il est important de choisir l’Incoterm. Une fois défini, il va permettre au vendeur de construire sa tarification et à l’acheteur de vérifier sa capacité à prendre en charge le transport et la procédure de dédouanement des marchandises.
Il est primordial de faire apparaitre l’Incoterm dans un contrat de vente, un appel d’offre, un bon de commande ou encore un devis. Ces documents contractuels permettront de définir les obligations et droits de chacune des parties. Ces informations pourront être utilisées en cas de litige opérationnel ou commercial.
Lors de l’élaboration d’un appel d’offre, les acheteurs définissent eux-mêmes les Incoterms, permettant ainsi le contrôle et la maîtrise des coûts auprès des fournisseurs. Il en est de même pour certains fabricants ou négociants basés en Asie qui préfèrent utiliser certains Incoterms dans le but d’optimiser les coûts logistiques ou encore conserver une discrétion commerciale.
Vous l’aurez compris, il existe un Incoterm pour chaque situation en fonction du transport utilisé : le multimodal (tout type de transport) ou bien le maritime. On parle également de notion d’arrivée et de départ. Afin de vous aider dans ces notions, il y a un moyen mnémotechnique permettant d’appréhender facilement les différents incoterms.
- Ceux commençant par un E sont des incoterms de départ. Le preneur prend en charge la totalité du transport et des frais annexes et le vendeur met à disposition la marchandise. Par exemple : EXW.
- Ceux commençant par un F sont les incoterms dont le transport devra être acquitté en grande partie par l’acheteur. Par exemple : FOB, FCA ou FAS.
- Ceux commençant par un C sont les incoterms où le vendeur prend en charge la majorité du transport. Par exemple CIF, CIP ou CFR.
- Ceux commençant par un D sont les incoterms d’arrivée. Le fournisseur prend en charge la totalité du transport et parfois, les droits de douane et la TVA. Par exemple : DAP ou DPU.
Dans le cadre d’échanges commerciaux internationaux, il est recommandé de se faire accompagner par des professionnels afin de comprendre les nuances et implications du choix des Incoterms. En fonction l’assurance transport sera pris en charge ou non, les Incoterms ne remplacent pas un contrat de vente et ne traitent pas le transfert de propriété des biens vendus.
Grâce à son expertise, ASD Group vous accompagne dans la mise en place et la gestion opérationnelle de vos flux internationaux.
