En 2023, la Pologne a décidé d’intégrer le groupe des États membres rendant la facturation électronique obligatoire. Dans ce contexte le système KSeF s’inscrit comme…
Le CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism), également appelé MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières) ou « taxe carbone », constitue une réforme structurante du commerce international mise en place…
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue l’un des principaux impôts indirects appliqués à la consommation. Elle est intégrée au prix payé par le consommateur final lors de l’achat d’un bien…
Seuils Intrastat 2026 : votre entreprise est-elle prête ? Votre entreprise commerce avec des partenaires européens et est assujettie à la TVA ?Alors, les déclarations Intrastat…
Le paysage douanier européen évolue en profondeur. L’importation de marchandises depuis un pays tiers vers l’Union européenne, déjà soumise à nombreuses formalités, se transforme avec…
La loi de finances pour 2025 acte la fin de la représentation fiscale ponctuelle pour les importations sous le régime douanier 42, utilisée notamment par les sociétés non européennes, y…
Dans un contexte de tensions géopolitiques et de repli protectionniste, l’Accord économique et commercial global (AECG) ou CETA en anglais, constitue un levier stratégique pour…
Face à l’urgence climatique et à l’érosion rapide des forêts dans le monde, l’Union européenne a adopté le Règlement (UE) 2023/1115 visant à réduire l’impact…
Qu’est-ce que le numéro EORI ? Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est un identifiant unique attribué par les autorités douanières d’un État membre de l’Union européenne. Il…
Le paysage de la fiscalité américaine est en constante évolution, et nombreuses sont les entreprises qui cherchent à sécuriser ou à développer leurs opérations aux…
Seuils Intrastat 2025 : votre entreprise est-elle prête ? Votre entreprise est assujettie à la TVA eteffectue des échanges de marchandises en Union européenne ? Vous…
La déclaration Intrastat est un élément essentiel pour les entreprises qui réalisent des échanges de biens intracommunautaires au sein de l’Union européenne. Avec la mise en place de nouveaux…
Par un arrêt du 30 janvier 2026 (n° 24PA02052), la Cour administrative d’appel de Paris rappelle un principe essentiel : le remboursement de la TVA…
Le gouvernement espagnol a officiellement adopté un nouveau décret imposant la facturation électronique B2B entre entreprises et professionnels. Cette mesure s’inscrit dans la continuité de la loi Crea…
La Slovénie a annoncé, via le Statistical Office of the Republic of Slovenia, une revalorisation des seuils de déclaration Intrastat applicable à compter du 1er janvier…
À partir de 2026, Centrālā statistikas pārvalde a annoncé une révision des seuils Intrastat en Lettonie. Cette évolution concerne les entreprises réalisant des échanges de biens intra-UE et vise à…
La Hongrie a annoncé une augmentation des seuils de déclaration Intrastat pour l’année civile 2026. Cette évolution vise à simplifier les obligations administratives des entreprises,…
À partir de l’année de référence 2026, Statistik Austria a appliqué de nouveaux seuils Intrastat : Changements applicables dès l’exercice 2026 Dès la déclaration 2026,…
L’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur franchit une étape décisive. La Commission européenne a officiellement confirmé, le 23 mars 2026, l’application provisoire de l’accord intérimaire de…
TVA sur le dropshipping : ce que précise l’administration fiscale française L’administration fiscale française a récemment précisé les règles de TVA applicables au dropshipping. Ces…
À partir du 1er janvier 2027, la Slovaquie introduira l’obligation de facturation électronique pour les transactions B2B domestiques. Cette réforme s’inscrit dans le cadre de…
Depuis le 1er janvier 2026, les règles de détermination de la périodicité des déclarations de TVA au Portugal ont changé. La principale évolution est simple : l’administration fiscale ne…
La Cour suprême des États-Unis a rendu une décision déterminante pour le commerce international. Dans l’arrêt Learning Resources, Inc. v. Trump du 20 février 2026, elle a…
La détermination directoriale n° 84415 du 3 février 2026 introduit une simplification majeure des obligations Intrastat en Italie, en particulier pour le modèle Intra 2-bis…
