Comment remplir vos Intrastat en 2025 : Guide complet pour une déclaration réussie

La déclaration Intrastat est un élément essentiel pour les entreprises qui réalisent des échanges de biens intracommunautaires au sein de l’Union européenne. Avec la mise en place de nouveaux seuils pour 2025, il est crucial pour les entreprises de bien comprendre comment remplir une déclaration afin d’éviter des erreurs coûteuses.

Dans cet article, nous vous guiderons à travers les étapes nécessaires pour remplir une déclaration Intrastat 2025.

Qu’est-ce qu’Intrastat ?

Intrastat est un système de collecte de données statistiques qui permet de suivre les échanges commerciaux de marchandises entre les États membres de l’Union européenne (UE). Il est obligatoire pour les entreprises qui réalisent des importations ou des exportations intracommunautaires.

La déclaration Intrastat permet aux administrations fiscales de collecter des informations sur la nature, la quantité et la valeur des biens échangés. Elle vise à fournir une vue d’ensemble des échanges de biens au sein de l’Union européenne.

Qui doit remplir la déclaration Intrastat 2025 ?

En 2025, toutes les entreprises qui effectuent des échanges de biens intracommunautaires avec d’autres membres de l’Union européenne doivent remplir une déclaration Intrastat.

Cependant, certaines entreprises sont exemptées si leur volume d’échanges intracommunautaires ne dépasse pas un seuil spécifique fixé par chaque état membre de l’U.E. pour chaque année.

En 2025, ces seuils Intrastat seront ajustés, et il est important de vérifier si votre entreprise est concernée.

Les informations à fournir pour remplir Intrastat 2025

La déclaration Intrastat 2025 nécessite la collecte de plusieurs informations clés. Voici les éléments essentiels à inclure :

1. Numéro de TVA intracommunautaire : Il est impératif que l’entreprise dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire valide pour les échanges intracommunautaires.
2. Code du pays d’origine ou de destination : Pour chaque échange, vous devez indiquer le pays de départ ou de destination des marchandises. Ce pays doit être un membre de l’Union européenne.
3. Nature des marchandises : La nomenclature combinée (NC) de l’UE est utilisée pour identifier la nature des biens échangés. Chaque produit doit être classé selon sa description et son code correspondant dans cette nomenclature.
4. Valeur des biens : Vous devez indiquer la valeur des biens échangés en euros, en prenant en compte tous les coûts liés à l’achat ou à la vente, comme le transport, l’assurance et les autres frais.
5. Quantité des biens : La quantité des biens échangés doit être renseignée, généralement en termes d’unités physiques, telles que le nombre de pièces, le poids brut, ou le volume.
6. Type de transport : L’information sur le mode de transport des biens (par exemple, transport maritime, aérien, terrestre) doit également être fournie.
7. Date de la transaction : La date de l’échange doit être indiquée pour chaque déclaration.

Les principales étapes pour remplir Intrastat 2025

Le processus de déclaration Intrastat peut sembler complexe, mais en suivant les étapes suivantes, vous pourrez remplir une déclaration en toute simplicité :

1. Collecter les informations nécessaires

Avant de commencer à remplir une déclaration Intrastat, vous devez rassembler toutes les informations relatives aux échanges commerciaux réalisés pendant la période concernée (mois ou trimestre). Cela inclut les factures, les bons de livraison, les documents de transport et tout autre élément qui peut justifier les importations et exportations intracommunautaires.

2. Vérifier les seuils d’exemption

En 2025, les seuils de déclaration Intrastat peuvent avoir changé. Assurez-vous de vérifier si votre entreprise est soumise à l’obligation de déclaration en fonction de son volume d’échanges intracommunautaires. Si vous êtes en dessous du seuil fixé, vous n’avez peut-être pas à remplir une déclaration.

Découvrez ci-dessous les seuils Intrastat 2025 pour chaque pays de l’Union européenne ainsi que pour le Royaume-Uni.

ÉTAT	DEVISE	INTRODUCTIONS	EXPÉDITIONS	DATE LIMITE DE DÉPÔT
Allemagne	EUR	3 000 000 €	1 000 000 €	10 m+1 (jour ouvrable)
Autriche	EUR	1 100 000 €	1 100 000 €	10 m+1 (jour ouvrable)
Belgique	EUR	1 500 000 €	1 000 000 €	20 m+1 (jour du mois)
Bulgarie	BGN	1 700 000 ЛВ	2 200 000 ЛВ	14 m+1 (jour du mois)
Chypre	EUR	350 000 €	75 000 €	10 m+1 (jour du mois)
Croatie	EUR *	450 000 €	300 000 €	15 m+1 (jour du mois)
Danemark	DKK	41 000 000 KR	11 300 000 KR	En fonction du groupe (1 ou 2) **
Espagne	EUR	400 000 €	400 000 €	12 m+1 (jour du mois)
Estonie	EUR	Supprimé	350 000 €	14 m+1 (jour du mois)
Finlande	EUR	800 000 €	800 000 €	10 m+1 (jour du mois)
France	EUR	Sur demande des Douanes ***	Sur demande des Douanes ***	10 m+1 (jour ouvrable)
Grande Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays-de-Galle)	GBP	N/A ****	N/A ****	N/A ****
Grèce	EUR	200 000 €	90 000 €	26 m+1 (jour du mois)
Hongrie	HUF	400 000 000 FT	160 000 000 FT	15 m+1 (jour du mois)
Irlande	EUR	750 000 €	750 000 €	23 m+1 (jour du mois)
Italie	EUR	Si au moins un des 4 trimestres précédents le montant est = ou > à 350 000 €	0 €	25 m+1 (jour du mois)
Lettonie	EUR	350 000 €	200 000 €	10 m+1 (jour du mois)
Lituanie	EUR	570 000 €	400 000 €	10 m+1 (jour ouvrable)
Luxembourg	EUR	250 000 €	200 000 €	22 m+1 (jour ouvrable)
Malte	EUR	700 €	700 €	10 m+1 (jour ouvrable)
Pays-Bas	EUR	Sur demande des douanes	Sur demandes des douanes	10 m+1 (jour ouvrable)
Pologne	PLN	6 000 000 ZŁ	2 800 000 ZŁ	10 m+1 (jour du mois)
Portugal	EUR	650 000 €	600 000 €	15 m+1 (jour du mois)
République Tchèque	CZK	15 000 000 KČ	15 000 000 KČ	10 m+1 - papier (jour ouvrable) 12 m+1 - électronique (jour ouvrable)
Roumanie	RON	1 000 000 L	1 000 000 L	15 m+1 (jour du mois)
Royaume-Uni (Irlande du Nord)	GBP	500 000 £	250 000 £	21 m+1 (jour du mois)
Slovaquie	EUR	1 000 000 €	1 000 000 €	15 m+1 (jour du mois)
Slovénie	EUR	240 000 €	270 000 €	15 m+1 (jour du mois)
Suède	SEK	15 000 000 KR	12 000 000 KR	10 m+1 - papier (jour du mois) 13 m+1 - électronique (jour du mois)

* L’euro est la monnaie de la Croatie depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, en remplacement de la kuna.

** L’administration danoise propose deux calendriers de dépôt attribués à deux groupes. Les dates de dépôt (lien en anglais) dépendront donc du groupe auquel vous avez été attribué (groupe 1 ou 2).

*** Les seuils de 460.000 euros à l’Introduction et de 1 euro à l’expédition ont été abrogés. Les sociétés doivent déposer mensuellement cette déclaration dès lors qu’elles ont reçues un courrier de l’administration douanière (il peut s’agir d’une déclaration à l’Introduction, à l’Expédition ou les deux en fonction du courrier reçu).

**** N/A : ne s’applique pas. Pas d’obligation Intrastat.

Note : les informations contenues ci-dessus sont susceptibles d’être modifiées chaque année. Ce tableau est fourni à titre indicatif.

3. Accéder à la plateforme de déclaration

La déclaration Intrastat 2025 se fait principalement en ligne, via des plateformes dédiées comme le portail de l’administration fiscale française ou des logiciels spécialisés. Vous devez vous connecter à la plateforme, en utilisant votre numéro de SIRET et votre numéro de TVA intracommunautaire pour accéder à votre espace.

4. Remplir la déclaration

L’écran de saisie vous guidera à travers les différentes sections de la déclaration, où vous devrez entrer les informations collectées (quantité, valeur, code pays, nature des biens, etc.). Soyez précis dans les informations que vous fournissez, car toute erreur peut entraîner des sanctions administratives.

5. Vérifier les données

Une fois toutes les informations saisies, il est crucial de vérifier la cohérence des données. Assurez-vous que toutes les informations correspondent aux documents commerciaux (factures, bons de livraison) et que les valeurs et quantités sont correctement reportées.

6. Soumettre la déclaration

Après avoir vérifié toutes les informations, vous pouvez soumettre votre déclaration. Un accusé de réception vous sera envoyé par la plateforme pour confirmer que votre déclaration a été enregistrée avec succès.

7. Conserver les justificatifs

Il est impératif de conserver tous les justificatifs liés à votre déclaration Intrastat (factures, documents de transport, etc.) pendant au moins cinq ans. Ces documents peuvent être demandés par l’administration fiscale en cas de contrôle.

Les erreurs courantes à éviter

Bien que le processus de déclaration soit relativement simple, certaines erreurs fréquentes peuvent entraîner des problèmes. Voici quelques pièges à éviter :

• Oublier de déclarer certains échanges intracommunautaires : Si vous omettez certains échanges intracommunautaires, même involontairement, cela peut entraîner des pénalités.
• Mauvaise classification des biens : Utiliser un mauvais code de nomenclature pour décrire vos produits peut entraîner des erreurs de traitement.
• Saisie incorrecte des valeurs : Assurez-vous que la valeur des biens échangés est correctement calculée en incluant tous les coûts supplémentaires (transport, assurance, etc.).
• Ne pas respecter les délais : Les délais de déclaration Intrastat doivent être scrupuleusement respectés. En général, vous avez jusqu’au 15 du mois suivant pour soumettre la déclaration.

Les avantages d’une déclaration Intrastat correcte

En remplissant correctement votre déclaration Intrastat, vous contribuez à la bonne gestion des échanges commerciaux intracommunautaires et à la collecte des données statistiques au sein de l’Union. De plus, cela vous permet d’éviter des pénalités et de maintenir une bonne relation avec les autorités fiscales. Une déclaration correcte vous permettra également de mieux suivre vos échanges commerciaux et de vous préparer pour d’éventuels contrôles.

Pourquoi faire appel à ASD Group pour la gestion de vos déclarations Intrastat 2025 ?

Remplir une déclaration Intrastat 2025 nécessite une attention particulière aux détails et un respect strict des procédures. En suivant les étapes mentionnées dans ce guide et en vous assurant de la conformité de vos informations, vous pourrez remplir une déclaration avec succès et éviter toute sanction. Assurez-vous de bien comprendre les exigences spécifiques à votre entreprise et de vérifier les seuils 2025 d’exemption Intrastat pour savoir si vous devez remplir une déclaration.

Chez ASD Group, nous nous occupons de gérer vos déclarations Intrastat grâce à nos experts et notre plateforme ASD Intrastat, incluse dans la suite MyASD.

Nous simplifions ainsi la gestion de vos déclarations Intrastat, vous permettant de vous concentrer sur votre cœur de métier.

Les informations de cet article sont données à titre indicatif et ne constituent pas des conseils professionnels. Pour des conseils personnalisés, contactez-nous !