Chaque année les services des douanes publient en début d’année une circulaire relative aux règles applicables à la déclaration d’échange de biens. La circulaire de 96 pages a été publiée au bulletin officiel des douanes sous le numéro BOD 7164 le 3 janvier 2017. Ce document reprend notamment le calendrier des dates limites de dépôts des déclarations.
CALENDRIER 2017 DE DÉPÔT DES DÉCLARATIONS D’ÉCHANGE DE BIENS/EMEBI
Les déclarations doivent être envoyées auprès des douanes au plus tard le 10ème jour ouvrable suivant le mois de référence. Ainsi, il convient de transmettre la déclaration avant le :
- 12 janvier 2017 pour le mois de décembre 2016
- 11 février pour le mois de janvier 2017
- 11 mars pour le mois de février 2017
- 12 avril pour le mois de mars 2017
- 13 mai pour le mois d’avril 2017
- 13 juin pour le mois de mai 2017
- 12 juillet pour le mois de juin 2017
- 11 août pour le mois de juillet 2017
- 12 septembre pour le mois d’août 2017
- 12 octobre pour le mois de septembre 2017
- 14 novembre pour le mois d’octobre 2017
- 12 décembre pour le mois de novembre 2017
- 12 janvier 2018 pour le mois de décembre 2017
Remarques : Lorsque aucun échange n’est réalisé au cours d’un mois donné, le redevable peut en informer son centre :
- En activant l’option mois sans déclaration s’il utilise le service de télédéclaration sur pro.douane.gouv.fr
- Par l’envoi d’une déclaration à néant au CISD de rattachement lorsque la procédure papier est utilisée
RECOURS À UN TIERS DÉCLARANT POUR EXTERNALISER LA DEB/EMEBI
Pour gagner en efficacité et productivité, il est très répandu de faire appel à un tiers déclarant pour sous-traiter les déclarations d’échange de biens. Le code général des douanes donne la possibilité aux entreprises redevables de déléguer la réalisation de la DEB à un prestataire de services. Ce dernier doit être mandaté par l’entreprise redevable et être indiqué sur la déclaration.
Faire appel à un tiers déclarant pour prendre en charge les déclarations d’échange de biens permet de sécuriser ses opérations. Le prestataire analyse les flux pour s’assurer du respect de l’ensemble des obligations. L’analyse ne s’arrête pas uniquement aux obligations douanières. Un tiers déclarant consciencieux vérifie également le formalisme des factures, les mentions obligatoires de la directive européenne à faire apparaitre, ainsi que les obligations fiscales, notamment en matière de TVA etc. L’ensemble des éléments doivent être pris en compte pour s’assurer d’une totale conformité des opérations.
