La DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits indirects), suite à une note d’orientation de la Commission européenne, a envoyé une note aux opérateurs économiques, annonçant qu’à compter du 1er janvier 2021, les intrants britanniques ne seront plus considérés comme originaire de l’UE aux fins de la détermination de l’origine des marchandises qui les incorporent.
Ainsi, des accords préférentiels ont été conclus entre le Royaume-Uni et l’UE pour la détermination de l’origine préférentielle. Ainsi :
- les marchandises produites au Royaume-Uni avant la fin de la période de transition et importée en UE après le 1er janvier 2021, ne sont plus considérées comme des marchandises originaires de l’UE.
- les marchandises produites dans l’Union européenne avant le 31 décembre 2020, qui se trouvent au Royaume-Uni avant la fin de la période transition et qui sont importées dans l’UE après la fin de cette période, ne seront plus considérées comme des marchandises originaires de l’UE.
D’autre part, les preuves de l’origine varient également si elles sont délivrées ou établies avant ou après la période de transition.
Il en va de mêmes pour les RCO (Renseignements Contraignants sur l’Origine), les statuts d’Exportateurs Enregistrés (EE) et d’Exportateurs Agréés (EA) qui voient leur validité revue.
Pour plus d’information, contactez nos experts.
Source : DGDDI (pdf)
