Brexit : un retour progressif des contrôles douaniers

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Mise à jour :

Le 12 juin 2020, le Royaume-Uni confirme que la période de transition ne sera pas prolongée. Retour progressif des contrôles douaniers.

Le 12 juin 2020, le Royaume-Uni a formellement informé l’Union européenne qu’il n’y aurait aucune extension de la période de transition. Par conséquent, il est désormais certain que le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne le 1er janvier 2021, peu importe qu’un accord de sortie soit conclu ou non.

Le Brexit implique en particulier un retour des contrôles douaniers aux frontières du Royaume-Uni pour les marchandises en provenance de l’UE. Le tarif douanier britannique s’appliquera dès le 1er janvier 2021. Toutefois, afin de prendre en compte l’impact sans précédent du Covid-19 sur les entreprises, le Royaume-Uni prévoit une mise en place progressive de ces contrôles.

Attention : les mesures suivantes s’appliquent qu’aux marchandises en provenance de l’Union européenne. Les marchandises en provenance de pays tiers à l’UE subiront quant à elles des contrôles douaniers complets au moment de l’importation au Royaume-Uni.

À compter de janvier 2021

Les entreprises qui importent des marchandises « standards » (des vêtements à l’électronique) devront se préparer aux exigences douanières de base et auront jusqu’à six mois pour soumettre les déclarations en douane.

Les droits de douane seront dûs sur toutes les importations dès le 1er janvier 2021, mais les paiements pourront être reportés jusqu’à ce que la déclaration en douane ait été faite, ce qui donnera aux opérateurs le temps de s’adapter aux nouvelles exigences. Les déclarations de sûreté et de sécurité ne seront pas exigées pendant six mois pour toutes les marchandises.

Les opérateurs qui font entrer au Royaume-Uni des marchandises contrôlées telles que le tabac et les produits chimiques toxiques devront remplir une déclaration en douane complète.

Tous les opérateurs qui importent des animaux vivants, des plantes et des produits végétaux à haut risque seront tenus d’avoir une notification préalable et des documents sanitaires dès le départ. Les importations de sous-produits animaux à haut risque (SPA) devront également faire l’objet d’une notification préalable.

Les contrôles documentaires seront effectués à distance et les contrôles physiques des marchandises à haut risque auront lieu à destination ou dans d’autres locaux autorisés.

À compter d’avril 2021

Tous les produits d’origine animale, par exemple la viande, les aliments pour animaux de compagnie, le miel, le lait ou les ovoproduits – et tous les végétaux et produits végétaux réglementés devront également faire l’objet d’une notification préalable et être accompagnés des documents sanitaires correspondants.

À compter de juillet 2021

Les commerçants qui déplacent toutes les marchandises devront faire des déclarations au point d’importation et payer les droits de douane applicables. Des déclarations complètes de sûreté et de sécurité seront exigées, tandis que pour les produits SPS, il y aura une augmentation des contrôles physiques et du prélèvement d’échantillons : les contrôles des animaux, des plantes et de leurs produits auront désormais lieu aux postes de contrôle frontaliers du Royaume-Uni.

Source : Cabinet Office (en anglais)

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