Le 15 juin dernier, le gouvernement chypriote proposait l’introduction d’un nouveau taux super réduit de 3% pour soutenir les personnes vulnérables mais également relancer la culture.
Ce projet de loi a été validé par le parlement ce 13 juillet 2023 en y rajoutant une modification de l’application du taux de TVA à 0% pour certains produits utilisés par des personnes en situation de handicap.
Taux de TVA super-réduit 3% : biens & services concernés
Sur la base des paramètres définis pour l’applicabilité du taux de TVA à 3%, nous pouvons lister entre autres :
- Les livres, journaux ou autre imprimé fournis sous format physique, électronique ou les deux. S’y rajoute aussi la production de publication par des organismes à but non lucratif
- Appareils de levage spéciaux pour personne en situation de handicap ;
- Fauteuils roulants et autres véhicules pour personne en situation de handicap ;
- Articles et appareils orthopédiques ;
- Attelles, prothèses auditives ou tout autre appareil permettant de combler une déficience ;
- Assainissement relevant du domaine privé ;
- Traitement et recyclage des déchets ;
- Première représentation de pièce théâtrale, musicale…
Nouvelle classification de produits soumis au taux 0% (au lieu de 5%)
Avant l’amendement, la liste ci-dessous des biens étaient soumis au taux de TVA de 5%. Désormais, ils seront taxables à 0% :
- Machines à écrire avec caractères Braille ainsi que celles électroniques ;
- Véhicules à roues et autres véhicules (y compris motorisés) destinés à l’usage personnel des personnes en situation de handicap.
Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à contacter nos experts.
Source : Ministère des finances chypriote (en grec)
