Nouveau service au Portugal : Droits d’accise alcool  Plus d’info  |  Seuils Intrastat 2024  Plus d’info 

Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
Temps de lecture : < 1 minute

En France la déclaration EMEBI (ex-Déclaration d’Échanges de Biens ou DEB) est constituée à la fois des renseignements statistiques (Intrastat) et fiscaux. Dans les autres États membres de l’Union européenne, l’Intrastat est uniquement statistique, elle est accompagnée d’une déclaration fiscale supplémentaire pour déterminer les échanges de biens entre états membres.

Depuis le 1er janvier 2022 la Déclaration d’échanges de biens (DEB) est remplacée par deux déclarations distinctes : une enquête statistique (EMEBI – Enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne) et un état récapitulatif TVA.

L’EMEBI (anciennement DEB) consiste à déclarer les flux de marchandises entre la France et l’Union européenne. La déclaration Intrastat est le terme couramment utilisé dans les autres pays membres de l’Union européenne. Il est aussi fréquent en France de parler de Déclaration Intrastat à la place de déclaration EMEBI (ancienne Déclaration d’Échanges de Biens).

Les données collectées permettent aux pays de l’UE de recueillir des statistiques commerciales pour contrôler les transactions à l’intérieur du territoire de l’Union européenne.

On distingue :

  • Les introductions : flux de marchandises d’un pays de l’Union européenne vers la France.
  • Les expéditions : flux de marchandises du territoire français vers un pays de l’UE.

Attention : ne pas confondre l’Importation et l’Exportation qui sont réservés aux échanges entre les pays de l’UE et les pays hors UE.

La déclaration Intrastat est obligatoire si un certain seuil défini est dépassé. Le seuil correspond au montant d’achat ou de vente des transactions intracommunautaires.

SEUILS DE DÉCLARATION DES DÉCLARATIONS EMEBI/INTRASTAT POUR 2024

ÉTATDEVISEINTRODUCTIONSEXPÉDITIONSDATE LIMITE DE DÉPÔT
AllemagneEUR800 000 €500 000 €10 m+1 (jour ouvrable)
AutricheEUR1 100 000 €1 100 000 €10 m+1 (jour ouvrable)
BelgiqueEUR1 500 000 €1 000 000 €20 m+1 (jour du mois)
BulgarieBGN1 650 000 ЛВ1 900 000 ЛВ14 m+1 (jour du mois)
ChypreEUR320 000 €75 000 €10 m+1 (jour du mois)
CroatieEUR *450 000 €300 000 €15 m+1 (jour du mois)
DanemarkDKK41 000 000 KR11 300 000 KREn fonction du groupe (1 ou 2) **
EspagneEUR400 000 €400 000 €12 m+1 (jour du mois)
EstonieEUR700 000 €350 000 €14 m+1 (jour du mois)
FinlandeEUR800 000 €800 000 €10 m+1 (jour du mois)
FranceEURSur demande des Douanes ***Sur demande des Douanes ***10 m+1 (jour ouvrable)
Grande Bretagne
(Angleterre, Ecosse, Pays-de-Galle)
GBPN/A ****N/A ****N/A ****
GrèceEUR150 000 €90 000 €26 m+1 (jour du mois)
HongrieHUF270 000 000 FT150 000 000 FT15 m+1 (jour du mois)
IrlandeEUR500 000 €635 000 €23 m+1 (jour du mois)
ItalieEURSi au moins un
des 4 trimestres
précédents le
montant est
= ou > à 350 000 €
0 €25 m+1 (jour du mois)
LettonieEUR350 000 €200 000 €10 m+1 (jour du mois)
LituanieEUR550 000 €400 000 €10 m+1 (jour ouvrable)
LuxembourgEUR250 000 €200 000 €16 m+1 (jour ouvrable)
MalteEUR700 €700 €10 m+1 (jour ouvrable)
Pays-BasEURSur demande des douanesSur demandes des douanes10 m+1 (jour ouvrable)
PolognePLN6 200 000 ZŁ2 800 000 ZŁ10 m+1 (jour du mois)
PortugalEUR600 000 €600 000 €15 m+1 (jour du mois)
République TchèqueCZK15 000 000 KČ15 000 000 KČ10 m+1 - papier
(jour ouvrable)
12 m+1 - électronique
(jour ouvrable)
RoumanieRON1 000 000 L1 000 000 L15 m+1 (jour du mois)
Royaume-Uni (Irlande du Nord)GBP500 000 £250 000 £21 m+1 (jour du mois)
SlovaquieEUR1 000 000 €1 000 000 €15 m+1 (jour du mois)
SlovénieEUR220 000 €270 000 €15 m+1 (jour du mois)
SuèdeSEK15 000 000 KR4 500 000 KR10 m+1 - papier (jour du mois)
13 m+1 - électronique (jour du mois)

Les informations ci-dessus sont susceptibles d’être modifiées. Le tableau est à titre indicatif.

ASD Group, votre interlocuteur privilégié expert en développement international, TVA et taxes internationales, opérations douanières, réglementation sociale et stratégie d’entreprise.

ASD Group travaille pour vous en utilisant les dernières technologies logicielles disponibles et les compétences avancées de nos équipes. Contactez-nous !

les articles qui pourraient vous intéresser

contactez nos experts

Vous souhaitez en savoir plus sur nos offres ?
Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Mini contact
Ce site est protégé par reCAPTCHA. Les règles de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google s’appliquent.