EMEBI/DEB vs Intrastat

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En France la déclaration EMEBI (ex-Déclaration d’Échanges de Biens ou DEB) est constituée à la fois des renseignements statistiques (Intrastat) et fiscaux. Dans les autres États membres de l’Union européenne, l’Intrastat est uniquement statistique, elle est accompagnée d’une déclaration fiscale supplémentaire pour déterminer les échanges de biens entre états membres.

Depuis le 1er janvier 2022 la Déclaration d’échanges de biens (DEB) est remplacée par deux déclarations distinctes : une enquête statistique (EMEBI – Enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne) et un état récapitulatif TVA.

L’EMEBI (anciennement DEB) consiste à déclarer les flux de marchandises entre la France et l’Union européenne. La déclaration Intrastat est le terme couramment utilisé dans les autres pays membres de l’Union européenne. Il est aussi fréquent en France de parler de Déclaration Intrastat à la place de déclaration EMEBI (ancienne Déclaration d’Échanges de Biens).

Les données collectées permettent aux pays de l’UE de recueillir des statistiques commerciales pour contrôler les transactions à l’intérieur du territoire de l’Union européenne.

On distingue :

  • Les introductions : flux de marchandises d’un pays de l’Union européenne vers la France.
  • Les expéditions : flux de marchandises du territoire français vers un pays de l’UE.

Attention : ne pas confondre l’Importation et l’Exportation qui sont réservés aux échanges entre les pays de l’UE et les pays hors UE.

La déclaration intrastat est obligatoire si un certain seuil défini est dépassé. Le seuil correspond au montant d’achat ou de vente des transactions intracommunautaires.

SEUILS DE DÉCLARATION DES DEB / INTRASTAT POUR 2022

ÉTAT MEMBREDEVISEINTRODUCTIONSEXPÉDITIONSDATE LIMITE DE DÉPÔT
AllemagneEUR800 000 €500 000 €10 m+1 (jour ouvrable)
AutricheEUR750 000 €750 000 €10 m+1 (jour ouvrable)
BelgiqueEUR1 500 000 €1 000 000 €20 m+1 (jour du mois)
BulgarieBGN520 000 ЛВ780 000 ЛВ14 m+1 (jour du mois)
CroatieHRK2 500 000 KN1 300 000 KN15 m+1 (jour du mois)
ChypreEUR180 000 €55 000 €10 m+1 (jour du mois)
DanemarkDKK13 000 000 KR10 000 000 KREn fonction du groupe (1 ou 2)*
EspagneEUR400 000 €400 000 €12 m+1 (jour du mois)
EstonieEUR230 000 €130 000 €14 m+1 (jour du mois)
FinlandeEUR600 000 €600 000 €10 m+1 (jour du mois)
FranceEURSur demande des douanesSur demande des douanes10 m+1 (jour ouvrable)
GrèceEUR150 000 €90 000 €Dernier jour m+1 (jour du mois)
HongrieHUF170 000 000 FT100 000 000 FT15 m+1 (jour du mois)
IrlandeEUR500 000 €635 000 €23 m+1 (jour du mois)
ItalieEUR200 000 €0 €25 m+1 (jour du mois)
LettonieEUR230 000 €120 000 €10 m+1 (jour du mois)
LituanieEUR280 000 €200 000 €10 m+1 (jour ouvrable)
LuxembourgEUR200 000 €150 000 €16 m+1 (jour ouvrable)
MalteEUR700 €700 €10 m+1 (jour ouvrable)
Pays-BasEUR5 000 000 €1 000 000 €10 m+1 (jour ouvrable)
PolognePLN4 000 000 ZŁ2 000 000 ZŁ10 m+1 (jour du mois)
PortugalEUR350 000 €250 000 €15 m+1 (jour du mois)
République TchèqueCZK12 000 000 KČ12 000 000 KČ10 m+1 - papier
(jour ouvrable)
12 m+1 - électronique
(jour ouvrable)
RoumanieRON900 000 L900 000 L15 m+1 (jour du mois)
Royaume-Uni (Angleterre, Ecosse, Pays-de-Galle)GBPN/A**N/A**N/A**
Royaume-Uni (Irlande du Nord)GBP500 000 £250 000 £21 m+1 (jour du mois)
SlovaquieEUR1 000 000 €1 000 000 €15 m+1 (jour du mois)
SlovénieEUR140 000 €200 000 €15 m+1 (jour du mois)
SuèdeSEK9 000 000 KR4 500 000 KR10 m+1 - papier (jour du mois)
13 m+1 - électronique (jour du mois)

* N/A : ne s’applique pas. Pas d’obligation Intrastat

Les informations ci-dessus sont susceptibles d’être modifiées. Le tableau est à titre indicatif.

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