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DEB vs Intrastat

En France la déclaration d’échanges de biens ou DEB est constituée à la fois des renseignements statistiques (intrastat) et fiscaux. Dans les autres États membres de l’Union européenne, l’Intrastat est uniquement statistique, elle est accompagnée d’une déclaration fiscale supplémentaire pour déterminer les échanges de biens entre états membres.

La déclaration d’échanges de biens ou DEB consiste à déclarer les flux de marchandises entre la France et l’Union européenne. La déclaration Intrastat est le terme couramment utilisé dans les autres pays membres de l’Union européenne. Il est aussi fréquent en France de parler de Déclaration Intrastat à la place de déclaration d’échange de biens. Les données collectées permettent aux pays de l’UE de recueillir des statistiques commerciales pour contrôler les transactions à l’intérieur du territoire de l’Union européenne.

On distingue :

  • Les introductions : flux de marchandises d’un pays de l’Union européenne vers la France.
  • Les expéditions : flux de marchandises du territoire français vers un pays de l’UE.

Attention : ne pas confondre l’Importation et l’Exportation qui sont réservés aux échanges entre les pays de l’UE et les pays hors UE.

La déclaration intrastat est obligatoire si un certain seuil défini est dépassé. Le seuil correspond au montant d’achat ou de vente des transactions intracommunautaires.

SEUILS DE DÉCLARATION DES DEB / INTRASTAT POUR 2016

PaysIntroductionExpéditionDevise
Allemagne800 000500 000EUR
Autriche750 000750 000EUR
Belgique1 500 0001 000 000EUR
Bulgarie460 000260 000BGN
Croatie1 800 000900 000HRK
Chypre100 00055 000EUR
Danemark6 000 0004 700 000DKK
Espagne400 000400 000EUR
Estonie200 000130 000EUR
Finlande550 000500 000EUR
France460 000> 460 000**
< 460 000**
EUR
Grèce150 00090 000EUR
Hongrie100 000 000100 000 000HUF
Irlande500 000635 000EUR
Italie> 50 000*
< 50 000*
> 50 000*
< 50 000*
EUR
Lettonie180 000130 000EUR
Lituanie280 000200 000EUR
Luxembourg200 000215 000EUR
Malte700700EUR
Pays-Bas1 000 0001 200 000EUR
Pologne3 000 0001 500 000PLN
Portugal350 000250 000EUR
République Tchèque8 000 0008 000 000CZK
Roumanie500 000900 000RON
Royaume-Uni1 500 000250 000GBP
Slovaquie200 000400 000EUR
Slovénie120 000200 000EUR
Suède9 000 0004 500 000SEK

* Si le montant est inférieur à 50 000 euros, la déclaration intrastat est trimestrielle. Dans le cas où le montant est supérieur à 50 000 euros, la déclaration est mensuelle.

** En dessous de 460 000 euros la déclaration intrastat/DEB est simplifiée. Au dessus de 460 000 euros la déclaration intrastat/DEB est détaillée.

Les informations ci-dessus sont susceptibles d’être modifiées. Le tableau est à titre indicatif.

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