La Déclaration Européenne de Services (DES) est une déclaration à établir chaque mois pour des services ou des prestations vendus par un pays membre de l’Union Européenne à un assujetti d’un autre pays membre de l’Union Européenne.
Cette déclaration, qui est mensuelle, permet un contrôle de la taxation à la TVA des prestations de services intracommunautaires.
La DES est collectée par l’administration des douanes pour le compte de l’administration fiscale qui l’utilise dans le cadre de l’exonération de TVA dans les échanges de services intracommunautaires.
Les ventes de services se déclarent sur la DES et sur le formulaire CA3. Les achats de services se déclarent uniquement sur la CA3. Pour les clients ou fournisseurs hors de l’UE. Les achats et ventes de services se déclarent sur la déclaration CA3 mais non sur la DES.
Les DES doivent être déposées à partir du 1er €. Certains services ne sont pas concernés par cette déclaration (même si des formalités spécifiques sont à mettre en place pour ceux-ci) tels que :
Les DES doivent être déclarées au plus tard le 10ème jour du mois (se référer au calendrier officiel dans la section Seuils Intrastat/DEB dans l’Union Européenne 2019).
La DES n’est pas qu’une déclaration franco française, elle est le reflet des échanges de services intracommunautaires et doit être la contrepartie des opérations déclarées par vos clients ou fournisseurs.
Des erreurs dans la déclaration Européenne de services entraînent un déséquilibre dans la chaîne déclarative, ce qui engendre des contrôles et des pénalités.
Confiez la gestion de vos services à ASD Group, et vous bénéficierez d’une expertise fiscale, d’un accompagnement, d’un appui pour votre commerce international.
Seulement faire parvenir vos factures aux services ASD Group dans les temps et par le moyen de votre choix : courrier postal, courrier électronique ou dépôt sur notre plateforme en ligne. Votre DES est faite, ASD Group se charge du reste !
Non seulement vous recevez des états détaillés pour votre déclaration fiscale, mais en plus vous pourrez accéder à espace personnel en ligne dans lequel sont stockés les déclarations, les états et les factures permettant une traçabilité et une hiérarchisation des données en cas de contrôle de l’administration fiscale.
Il est possible aussi de déclarer les services à Monaco.
En effet, les « DES » sont aussi à déposer pour la principauté de Monaco. Le bureau de dépôt est différent de celui de la France.
Pour cette raison, les services ASD Group sont à votre disposition pour gérer cette déclaration.
Rendez-vous sur la fiche métier « DES Monaco »
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