En réponse à l’urgence climatique et à la dégradation massive des forêts à travers le monde, l’Union européenne appliquera à partir du 30 décembre 2025 (30 juin 2026 pour les PE et TPE) le Règlement (UE) 2023/1115, interdisant la mise sur le marché ou l’exportation depuis le marché européen de produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le 30 décembre 2020.
Quels produits sont concernés ?
Les produits de base tels que le café, cacao, caoutchouc, huile de palme, soja, bœuf et bois, ainsi que certaines de leurs dérivés (cuir, papier imprimé, charbon de bois…), devront faire l’objet d’une déclaration de diligence raisonnée (DDR).
Ce qui change pour les entreprises :
- Obligation de prouver que les produits sont « zéro déforestation » et conformes à la législation du pays d’origine.
- Dépôt d’une déclaration de diligence raisonnée, incluant la géolocalisation des parcelles de production, la traçabilité complète de la chaîne d’approvisionnement et une signature officielle engageant la responsabilité de l’opérateur.
- Mention obligatoire du numéro de DDR dans les formalités douanières.
Anticipez les conséquences à venir !
- Risque de refus de mise en marché pour les produits jugés non conformes.
- Complexification des chaînes logistiques.
- Nécessité de revoir les partenariats avec les fournisseurs pour garantir une conformité environnementale.
Comment se préparer à ces évolutions ?
- Mettre en place un système interne de diligence raisonnée conforme aux articles 8 à 11 du RDUE.
- Identifier et qualifier les risques liés aux zones géographiques de production.
- Collecter les données et documents nécessaires auprès des fournisseurs.
ASD Group vous accompagne
ASD Group vous propose un accompagnement sur mesure pour intégrer ces nouvelles obligations douanières. Nos experts sont à votre écoute pour sécuriser vos chaînes d’approvisionnement et garantir votre conformité réglementaire.
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Source : Ministère de l’aménagement du territoire de la transition écologique
