Catégories
Obligations douanières Tous TVA

Quelles sont les conséquences du Brexit sur la douane et la TVA au Royaume-Uni et en Union européenne ?

Le Royaume-Uni ne sera plus soumis aux règlementations européennes dès le 1er janvier 2021 car il ne fera plus partie de l’Union européenne.

Catégories
Douane Royaume-Uni Tous

Brexit : les entreprises immatriculées au Royaume Uni se verront attribuer un numéro EORI

Prévue pour le 31 janvier 2020 au plus tard, la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, ou le « Brexit », aura des conséquences fiscales et douanières très significatives pour les entreprises. Il est grand temps de s’y préparer…

Catégories
Canada Tous

L’accord AECG : un accord commercial et économique conclu entre le Canada et l’Union européenne

L’accord économique et commercial global (AECG) ou CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) passé entre le Canada et l’UE fait partie des accords commerciaux les plus ambitieux.

Catégories
Tous

Un nouvel accord économique signé entre le Japon et l’UE

L’accord de partenariat économique entre le Japon et l’UE est entré en vigueur le 1er février 2019. Une grande zone de libre-échange existe désormais avec un marché de 635 millions de personnes et près d’un tiers du produit intérieur brut mondial.

Catégories
Canada Tous

Comment profiter de l’accord PTPGP au Canada ?

Le 8 mars 2019 marquait la signature de l’Accord de Partenariat Transpacifique Global et Progressiste (PTPGP), un accord de libre échange entre le Canada et les 11 pays signataires. Cet accord a pour but de faciliter les échanges en éliminant la plupart des droits de douane sur les 11 pays signataires.

Catégories
Canada Tous

Un nouvel accord économique au Canada

Dans la lignée des accords de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique (AEUMC) et avec l’Union européenne (AECG), le Canada facilite l’accès à de nouveaux marchés avec l’Accord de Partenariat Transpacifique Global et Progressiste (PTPGP), conclu le 30 décembre 2018.

Catégories
Royaume-Uni Tous

Le Brexit et ses conséquences douanières

Depuis le 23 juin 2016, quand a eu lieu le référendum pour le Brexit et à la suite du déclenchement de l’article 50 du traité sur l’UE le 29 mars 2019, le Royaume-Uni avait 2 ans pour préparer sa sortie de l’UE.

Catégories
Canada États-Unis Tous

Un nouvel accord de libre-échange : l’AEUMC remplace l’ALENA

Après plusieurs mois de négociations, l’Accord Etats-Unis Mexique Canada a été conclu et devrait être signé prochainement. Valide pour 16 ans, avec une mise à jour possible de la part des Etats concernés après 6 ans, il est sujet à reconduction. Les règles sur les échanges commerciaux entre les Etats-Unis, le Mexique et le Canada […]