En France comme dans de nombreux pays d’Europe, le détachement de travailleurs est très réglementé, et si vous êtes un employeur et détachez des salariés dans un autre pays, vous devez vous acquitter de certaines obligations.
Contrôle et représentation
Que vous travaillez dans le secteur de la Construction, du Transport, du Viticole, ou même de l’Industrie, vous risquez de vous faire contrôler par les autorités du Travail (inspection du travail, gendarmerie, service des impôts, etc.) du pays de destination de vos salariés.
Lorsque vous effectuez un détachement de travailleurs, vous avez l’obligation de désigner un représentant dans le pays du détachement. C’est ce représentant qui a pour rôle de gérer un contrôle et de vous représenter face aux autorités.
Documents obligatoires lors de contrôles
Si vous vous faites contrôler en France, vous avez l’obligation de fournir à votre représentant de nombreux documents, sans délais tels que :
- La déclaration de détachement de votre / vos employé(s) détaché(s)
- Un document attestant du paiement effectif du salaire et du respect de la rémunération minimale
- Un relevé d’heures (mentionnant le début, la fin et la durée du temps de travail journalier de chaque travailleur)
- La copie de désignation par l’employeur de son représentant
- Le formulaire A1 ou certificat de maintien à la Sécurité sociale
- Le contrat de travail
Si le détachement dure un mois ou plus, l’entreprise doit également fournir les bulletins de paie de chaque salarié, ou tout document attestant de la rémunération, comportant les mentions suivantes :
- Le salaire minimum (y compris les majorations pour les heures supplémentaires)
- La période et les horaires de travail correspondants au salaire
- Les congés et jours fériés, et les rémunérations s’y rapportant
- Les conditions d’assujettissement aux caisses de congés et intempéries, le cas échéant
- L’intitulé de la convention collective de la branche applicable au salarié
Dans certains cas, peut également être exigée une preuve de l’activité de l’entreprise dans le pays initial (tel que le Kbis ou l’inscription RCS par exemple).
Des sanctions strictes
Les contrôles concernant le détachement sont assez stricts, les autorités exigent d’ailleurs que l’ensemble des documents fournis soient traduits dans la langue du pays, et les bulletins de paies en Euro selon le cours de la BCE en vigueur.
Les sanctions, en cas de non-représentation nationale, ou bien de non-présentation ou non-possession de certains documents obligatoires peuvent s’élever de 2 000€ à 500 000€ selon le nombre de salariés détachés par l’entreprise, et la gravité de l’erreur.
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