Contrairement à ce que nous vous avions annoncé précédemment, l’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO), mise en place dans le cadre de la frontière intelligente Brexit, ne deviendra pas obligatoire le 1er septembre 2025 comme initialement prévu. La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) vient d’annoncer la prolongation de la période de transition jusqu’à l’automne 2025. La date exacte de bascule sera confirmée courant septembre, avec pour objectif de laisser aux opérateurs et compagnies de traversée un délai de préparation suffisant.
Qui est concerné ?
Tous les véhicules de transport routier, qu’ils soient chargés ou à vide, sont soumis à l’obligation de disposer d’une ELO lors du passage de la frontière.
Les objectifs de l’ELO :
- Centralisation des documents douaniers : un seul dossier par véhicule pour regrouper l’ensemble des déclarations nécessaires.
- Gain de temps : un seul scan par véhicule au départ ou à l’arrivée, ce qui accélère le passage à la frontière.
- Sécurisation des flux : réduction des risques liés à l’absence ou à l’incohérence des documents douanier
Mise en œuvre :
- Déploiement progressif depuis fin avril 2025 dans le cadre d’une période transitoire.
- Obligation reportée à l’automne 2025, avec une date exacte qui sera communiquée par les Douanes en septembre.
Fonctionnement de l’ELO
- Une enveloppe unique par véhicule, regroupant tous les documents nécessaires au passage.
- Un émetteur unique désigné, chargé de la gestion et de la création de l’ELO.
- En cas de groupage, toutes les marchandises sont intégrées dans la même enveloppe.
- L’ensemble est identifié via un code-barres unique, facilitant les contrôles douaniers.
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- Regroupement automatique des documents liés à chaque véhicule.
- Mise à disposition de l’ELO dans un espace sécurisé.
- Transmission directe possible au chauffeur pour un passage fluide à la frontière.
Pour toute question ou accompagnement dans la mise en conformité, nos équipes sont à votre disposition.
Source : Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
