La situation sanitaire liée au Coronavirus, ne cesse de se dégrader en France. Ainsi, face à un accroissement du nombre de contamination depuis le début de l’automne, le gouvernement français a instauré un couvre-feu entre 21 h et 6 h afin de lutter activement contre la propagation du virus.
Appliquée à partir du samedi 24 octobre 2020 et pour une durée minimum de 4 semaines, cette restriction concerne les départements suivants :
Ain (01), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ardennes (08), Ariège (09), Aube (10), Aveyron (12), Bouches-du-Rhône (13), Calvados (14), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Côte-d’Or (21), Drôme (26), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Ille-et-Vilaine (35), Indre-et-Loire (37), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Loiret (45), Lozère (48), Maine-et-Loire (49), Marne (51), Meurthe-et-Moselle (54), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Rhône (69), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Paris (75), Seine-Maritime (76), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Haute-Vienne (87), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d’Oise (95) et la Polynésie Française (987).
Comme pendant le confinement du mois de mars dernier, un justificatif de déplacement professionnel peut être délivré par l’employeur lorsque l’exercice de l’activité professionnelle ne peut être différé ou lorsque le déplacement est indispensable à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail entre 21h et 6h.
Les travailleurs salariés détachés pendant cette période doivent remplir uniquement le justificatif de déplacement professionnel.
En revanche, si les travailleurs sont non-salariés ou indépendants alors ils doivent également remplir l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case 1.
Une pièce d’identité pourra également être demandée en cas de contrôle, ainsi que tout autre justificatif de déplacement. Si le couvre-feu n’est pas respecté ou en cas de non-présentation de justificatif et/ou attestation suivant les cas, les sanctions suivantes pourront être appliquées :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention).
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention).
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.
Source : Ministère de l’Intérieur
