Il s’agit du certificat délivré par les autorités britanniques qui attestent la conformité des produits. Ce certificat seul ne permet pas l’entrée des biens sur…
Glossary Term : Douane
Le Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières, connu sous le nom de SIVEP, est un service douanier spécialisé dans l’inspection des produits d’origine animale…
Il s’agit des produits soumis à la réglementation sanitaire.
Il s’agit du terme anglais pour le DSCE.
Il s’agit de la déclaration sanitaire, phytosanitaire ou vétérinaire qui est établie dans le système TRACES.Cette déclaration peut prendre plusieurs formes en fonction du type…
TRACES-NT est un système informatique de suivi des mouvements d’animaux et de produits d’origine animale à l’intérieur de l’Union européenne. TRACES-NT signifie « Trade Control…
Il s’agit du formulaire utilisé en Union Européenne pour effectuer des opérations d’importations et d’exportations.Le DAU peut prendre plusieurs formes en fonction du flux, de…
La somme de toutes les dispositions communautaires fixant les droits à l’importation et à l’exportation ainsi que les exemptions concernant certaines marchandises spécifiques, y inclus…
Le Renseignement Tarifaire Contraignant, ou RTC, est un outil de la douane qui permet aux entreprises d’obtenir une décision écrite et contraignante sur la classification…
Le Renseignement Contraignant en matière d’Origine, ou RCO, est un outil similaire au RTC, mais qui concerne cette fois la détermination de l’origine d’un produit….
Régime douanier autorisant le stockage de : marchandises non communautaires sans que celles-ci soient soumises aux droits à l’importation ni aux mesures de politique commerciale;…
Actes tels que l’examen des marchandises, des documents ou de la comptabilité, ou encore la conduite d’enquête, accomplis par les autorités douanières des États membres…
Acte par lequel une personne marque sa volonté de placer des marchandises sous un des régimes douaniers prévu dans le Code des douanes communautaire. (Art….
Personne autorisée à réceptionner, dans ses locaux ou à tout autre endroit déterminé, des marchandises placées sous le régime du transit sans présenter ces marchandises…
Formulaire à plusieurs feuillets qui est utilisé dans la Communauté et les pays AELE pour le contrôle des importations, des exportations et des marchandises en…
Actes tels que l’examen des marchandises, des documents ou de la comptabilité, ou encore la conduite d’enquête, accomplis par les autorités douanières des États membres…
Le Comité du code des douanes assiste la Commission dans l’élaboration et la mise en oeuvre des dispositions du Code des douanes communautaire, des franchises…
Société ou organisation agréée par les douanes à délivrer des carnets TIR.
Le Carnet TIR (Transit International Routier) est un document facilitant le transit servant tant de déclaration en douane que de garantie dans les pays parties…
Le Carnet CPD (Carnet de Passage en Douane) est un document facilitant le transit et l’importation temporaire des moyens de transport, utilisé pour servir aussi…
Le Carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) est un document douanier utilisé pour l’exportation temporaire, le transit et l’admission temporaire de marchandises destinées à des usages…