R.U. : Fin de la transition pour les exportateurs de l’U.E.  Plus d’info  |  Seuils Intrastat 2024  Plus d’info
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Entrepôt douanier

Régime douanier autorisant le stockage de :

  • marchandises non communautaires sans que celles-ci soient soumises aux droits à l’importation ni aux mesures de politique commerciale; et
  • de marchandises communautaires en vue d’appliquer des mesures nécessitant normalement leur exportation.