Le Renseignement Contraignant en matière d’Origine, ou RCO, est un outil similaire au RTC, mais qui concerne cette fois la détermination de l’origine d’un produit. L’origine d’un produit est importante car elle détermine notamment les droits de douane applicables (en fonction des accords de libre-échange en vigueur), mais aussi les règles d’origine non préférentielle (qui concernent par exemple la sécurité ou la santé publique). En outre, l’origine est souvent utilisée comme critère de différenciation entre les produits concurrents, notamment en matière de marques.
Le RCO permet donc à l’entreprise d’obtenir une décision écrite et contraignante sur l’origine d’un produit, ce qui lui permet de mieux anticiper les coûts et de sécuriser sa chaîne d’approvisionnement. Pour obtenir un RCO, l’entreprise doit faire une demande écrite à l’administration douanière compétente, en fournissant toutes les informations nécessaires pour déterminer l’origine du produit concerné. L’administration dispose ensuite d’un délai de 120 jours pour rendre sa décision, qui a une validité de 3 ans dans l’ensemble de l’Union Européenne.
Il convient de noter que le RCO n’est valable que pour le produit décrit dans la demande, et que toute modification de la composition ou du processus de fabrication du produit peut entraîner l’invalidation du RCO et la nécessité d’en demander un nouveau. De plus, la validité du RCO peut être remise en cause si l’administration douanière constate que les informations fournies étaient inexactes ou incomplètes.
