ASD GROUP > NOS SERVICES PAR PAYS > NOS SERVICES À MALTE > DOUANE > INTRASTAT À MALTE

Intrastat à Malte

En quoi consiste une déclaration Intrastat?

Les sociétés établies ou immatriculées dans un état membre de l’Union Européenne réalisant des échanges intracommunautaires, que ce soient des introductions ou bien des expéditions, sont soumises à l’Intrastat sous réserve d’avoir atteint les seuils en vigueur dans ce pays, c’est-à-dire le montant d’achat ou de vente de ces transactions réalisées au sein du Marché Intérieur de l’U.E.

Les déclarations Intrastat sont contrôlées par les autorités statistiques. Les déclarations Intrastat doivent être soumises mensuellement et doivent être envoyées selon un calendrier défini par les services douaniers de chaque pays.

L’ Intrastat à Malte : informations spécifiques

Un calendrier reprenant toutes les dates butoirs de déclarations est publié tous les ans par la « International Trade Statistics Unit », le bureau statistiques national maltais. Les déclarations Intrastat maltaises doivent être soumises dès que le montant des transactions intracommunautaires atteint le seuil fixé par le code douanier Intrastat .

Si le seuil des introductions ou des expéditions intracommunautaires est dépassé en cours d’année, il faut déposer les déclarations Intrastat dans le mois où le seuil a été atteint.

Ne pas suivre l’évolution de ses introductions (Flux de marchandises : état membre de l’UE vers Malte) ou expéditions (Flux de marchandises : Malte vers un autre pays de l’état membre de l’ UE) c’est s’exposer à des pénalités et amendes.

Choisir ASD Group c’est choisir la sécurité et la simplicité

Vous êtes redevables de l’Intrastat à Malte, transférez dans les délais vos factures à ASD Group, par courrier, par e-mail ou en les déposant sur nos serveurs sécurisés et votre Intrastat est faite.

ASD Group vous garantit une tranquillité

Nous prenons tout en charge ; que ce soit la garantie des données ou bien les contacts avec l’administration douanière maltaise.

ASD Group c’est choisir une entreprise capable de s’adapter à vos besoins

Le transfert de données, le niveau d’intervention, c’est vous qui choisissez en fonction de vos capacités à fournir les données.

Informations techniques

Le seuil Intrastat maltais à l’introduction est fixé à 700 EUR
Le seuil Intrastat maltais à l’expédition est fixé à 700 EUR
La date limite de dépôt est le 10ème jour ouvrable du mois suivant la période de déclaration
Le non dépôt des déclarations Intrastat peut entrainer une pénalité allant de 700 EUR à 3500 EUR

contactez nos experts

Vous souhaitez en savoir plus sur nos offres ?
Nous vous répondrons dans les plus brefs délais

Mini contact

Société *

Secteur d'activité Secteur d'activité

Nom *

Prénom *

Email *

Téléphone *

Pays d'implantation de votre entreprise *

Pays où vous souhaitez vous développer *

Domaine de service

Type de service

Décrivez votre besoin *

Ce site est protégé par reCAPTCHA. Les règles de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google s’appliquent.

Newsletter

Je souhaite recevoir les newsletters d’ASD Group.

RGPD *

En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la présente demande et de la relation professionnelle qui pourrait en découler. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos mentions légales en bas de cette page.

reCAPTCHA

Si vous êtes un humain, ne remplissez pas ce champ.