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Les sociétés établies ou immatriculées dans un état membre de l’Union Européenne réalisant des échanges intracommunautaires, que ce soient des introductions ou bien des expéditions, sont soumises à l’Intrastat sous réserve d’avoir atteint les seuils en vigueur dans ce pays, c’est-à-dire le montant d’achat ou de vente de ces transactions réalisées au sein du Marché Intérieur de l’U.E.
Les déclarations Intrastat sont contrôlées par les autorités statistiques. Les déclarations Intrastat doivent être soumises mensuellement et doivent être envoyées selon un calendrier défini par les services douaniers de chaque pays.
Un calendrier reprenant toutes les dates butoirs de déclarations est publié tous les ans par la « HM Revenue Customs », département non-ministériel du gouvernement britannique responsable de la collecte des taxes. Les déclarations Intrastat britaniques doivent être soumises dès que le montant des transactions intracommunautaires atteint le seuil fixé par le code douanier Intrastat.
Si le seuil des introductions ou des expéditions intracommunautaires est dépassé en cours d’année, il faut déposer les déclarations Intrastat dans le mois où le seuil a été atteint.
Ne pas suivre l’évolution de ses introductions (Flux de marchandises : état membre de l’UE vers le Royaume-Uni) ou expéditions (Flux de marchandises : le Royaume-Uni vers un autre pays de l’état membre de l’ UE) c’est s’exposer consiste à s’exposer à des pénalités et amendes.
Vous êtes redevables de l’Intrastat au Royaume-Uni, transférez dans les délais vos factures à ASD Group, par courrier, par e-mail ou en les déposant sur nos serveurs sécurisés et votre Intrastat est faite.
Nous prenons tout en charge ; que ce soit la garantie des données ou bien les contacts avec l’administration douanière britannique.
Nous facilitons votre développement à l’international en faisant le lien entre votre entreprise et les administrations locales.
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