La récupération de TVA en Allemagne

Simplifiez votre développement à l’international

  • Accueil
  • La récupération de TVA en Allemagne
Préparez-vous au Brexit !
Votre entreprise est concernée par le Brexit ?
Vous aimeriez avoir plus d'informations à ce sujet ?

La récupération de TVA en Allemagne

Une société établie au sein de l’Union européenne peut récupérer sa TVA en Allemagne du moment qu’elle ne réalise pas d’opération imposable dans le pays.
La TVA est alors déductible de ses frais professionnels et l’entreprise peut alors bénéficier d’une récupération plus ou moins importante des frais engagés lors d’une prestation commerciale.

Ce sujet vise une entreprise établie au sein de l’Union Européenne. Si ce n’est pas le cas, il est nécessaire, au préalable, de s’assurer qu’il existe bien un accord bilatéral entre l’Allemagne et le pays de votre siège social.

LES CONDITIONS DE RÉCUPÉRATION DE SA TVA ALLEMANDE

Vous devez, tout d’abord, penser à lister les dépenses qui pourront être remboursables en Allemagne.
Voici ci-dessous le tableau récapitulatif des dépenses pouvant être déduites, mais attention, celui-ci n’est pas exhaustif, certaines catégories peuvent avoir des spécificités particulières.

Hotel et HébergementOUI
RestaurationOUI
InvitationOUI
Transport de personnesOUI
Location de voitureOUI
EssenceOUI
DieselOUI
Conférences et SéminairesOUI
FormationOUI
Transport de marchandisesOUI (si TVA facturée)
Location de standOUI

Votre demande de récupération de TVA doit être formulée via le formulaire électronique disponible sur le portail de votre administration fiscale qui se chargera de faire la transmission. Sachez tout de même que votre dossier peut être soumis trimestriellement ou annuellement. Il faudra cependant vérifier que votre demande de remboursement respecte bien les seuils minimums : 400 euros si la demande est trimestrielle, 50 euros si la demande est annuelle.

Il sera également nécessaire de fournir les documents nécessaires à l’étude de votre dossier soit : les factures détaillées mentionnant le numéro de la TVA allemande des fournisseurs ainsi que le montant de TVA et/ou tous documents d’importations. Vous pourrez d’ailleurs les joindre directement à votre dossier électronique sur la plateforme.

L’ANALYSE DE VOTRE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE TVA ALLEMANDE

L’État a alors 4 mois pour traiter l’ensemble de votre dossier à compter de la date de réception. Durant cette même période, il peut arriver que le requérant soit contacté par l’Administration Fiscale Allemande afin de présenter des documents complémentaires.

La période de validation peut durer jusqu’à 6 mois selon les informations fournies dans le dossier. Lorsque la demande est approuvée, le paiement est alors effectué dans les 10 jours suivants.Sachez que ces formalités peuvent être entièrement prises en charge par un agent ou un mandataire fiscal, afin de faciliter vos démarches dans le pays et ainsi respecter la législation en vigueur.

Cette solution est souvent utilisée lorsque les montants de la TVA déductible sont importants ou lorsque les catégories de dépenses demandent une analyse approfondie.

Inscrivez-vous à la newsletter d’ASD Group
et recevez toutes nos actualités et nos dernières informations.
Newsletter modal
Nos experts sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
Pakar kami siap membantu Anda untuk menjawab semua pertanyaan Anda.
Our experts are at your disposal to answer your questions.
Nuestros expertos están a su disposición para responder a todas sus preguntas. ¡Realice una consulta gratuita!
Os nossos especialistas estão à sua disposição para responder a todas as suas questões.
I nostri esperti sono a vostra disposizione per rispondere a tutte le tue domande. Approfitta di una consulenza gratuita !
Unsere Experten stehen Ihnen zur Verfügung um Ihnen alle Fragen zu beantworten.
Na váš dotaz obratem odpovíme. Využijte možnosti konzultace!
Nasi eksperci są do Twojej dyspozycji, aby odpowiedzieć na Twoje pytania.
Experții noștri sunt la dispoziția dumneavoastră pentru a vă răspunde la toate întrebările. Profitați de consultanța gratuită !
Onze deskundigen staan tot uw beschikking om al uw vragen te beantwoorden. Krijg gratis advies!
Нашите експерти са на разположение, за да отговорят на въпросите Ви. Възползвайте се от безплатна консултация!
我们的专家随时为您解答问题。立刻进行免费咨询