Une société établie au sein de l’Union européenne peut récupérer sa TVA en Allemagne du moment qu’elle ne réalise pas d’opérations imposables dans le pays.
La TVA est alors déductible de ses frais professionnels et l’entreprise peut alors bénéficier d’une récupération plus ou moins importante des frais engagés lors d’une prestation commerciale.
Ce sujet vise une entreprise établie au sein de l’Union Européenne. Si ce n’est pas le cas, il est nécessaire, au préalable, de s’assurer qu’il existe bien un accord bilatéral entre l’Allemagne et le pays de votre siège social.
LES CONDITIONS DE RÉCUPÉRATION DE LA TVA ALLEMANDE
Vous devez, tout d’abord, penser à lister les dépenses qui pourront être remboursables en Allemagne.
Voici ci-dessous le tableau récapitulatif des dépenses pouvant être déduites, mais attention, celui-ci n’est pas exhaustif, certaines catégories peuvent avoir des spécificités particulières.
| Hotel et Hébergement | OUI |
| Restauration | OUI |
| Invitation | OUI |
| Transport de personnes | OUI |
| Location de voiture | OUI |
| Essence | OUI |
| Diesel | OUI |
| Conférences et Séminaires | OUI |
| Formation | OUI |
| Transport de marchandises | OUI (si TVA facturée) |
| Location de stand | OUI |
Votre demande de récupération de TVA doit être formulée via le formulaire électronique disponible sur le portail de votre administration fiscale qui se chargera de faire la transmission. Sachez tout de même que votre dossier peut être soumis trimestriellement ou annuellement. Il faudra cependant vérifier que votre demande de remboursement respecte bien les seuils minimums : 400 euros si la demande est trimestrielle, 50 euros si la demande est annuelle.
Il sera également nécessaire de fournir les documents nécessaires à l’étude de votre dossier soit : les factures détaillées mentionnant le numéro de la TVA allemande des fournisseurs ainsi que le montant de TVA et/ou tous documents d’importations. Vous pourrez d’ailleurs les joindre directement à votre dossier électronique sur la plateforme.
L’ANALYSE DE VOTRE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE TVA ALLEMANDE
L’État a alors 4 mois pour traiter l’ensemble de votre dossier à compter de la date de réception. Durant cette même période, il peut arriver que le requérant soit contacté par l’Administration fiscale allemande afin de présenter des documents complémentaires.
La période de validation peut durer jusqu’à 6 mois selon les informations fournies dans le dossier. Lorsque la demande est approuvée, le paiement est alors effectué dans les 10 jours suivants.
Sachez que ces formalités peuvent être entièrement prises en charge par un agent ou un mandataire fiscal, afin de faciliter vos démarches dans le pays et ainsi respecter la législation en vigueur.
Cette solution est souvent utilisée lorsque les montants de la TVA déductible sont importants ou lorsque les catégories de dépenses demandent une analyse approfondie.
Pour plus d’information sur la récupération de la TVA en Allemagne, contactez nos experts.
