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Le Prélèvement à la Source en Europe

Depuis le 1er janvier 2019, la France a instauré le prélèvement à la source. Ce système est déjà en place dans d’autres pays européens, avec des modes de fonctionnement divers.

Le PAS en Allemagne

Prélevé à la source par l’employeur, l’impôt sur le revenu est calculé sur le montant du salaire brut, et uniquement sur la base des revenus salariaux. Le salarié doit communiquer à l’employeur sa situation familiale (marié, célibataire, divorcé…etc) ainsi que d’éventuelles déductions forfaitaires. Tous les employeurs établis en Allemagne ont l’obligation d’effectuer le prélèvement à la source. Tous les salariés travaillant en Allemagne, résidents ou non, sont soumis à l’impôt sur le revenu dans le pays. Seuls certains cas nécessitent une déclaration annuelle : revenus soumis à l’impôt sur le revenu excédant 410 €, employeurs multiples, revenus mobiliers ou exceptionnels, abattements forfaitaires, parmi d’autres.

Le PAS en Italie

Répondant à des règles assez complexes, le prélèvement à la source en Italie concerne les revenus salariés ainsi que les impôts locaux. L’employé fournit chaque année à son entreprise une attestation (comprenant des informations sur sa situation familiale et ses revenus de salaire) afin que les taux corrects puissent être calculés. L’employeur verse ensuite à l’Etat la retenue par télétransmission, et le salaire net à l’employé. Un certificat est remis chaque année aux salariés pour justifier des impôts retenus et versés à l’Etat pour leur compte par leur employeur. Le prélèvement à la source ne s’applique pas à tous les cas de figures – par exemple dans le cadre de l’emploi à domicile.
Les contribuables n’effectuent pas de déclaration s’ils n’ont pas de revenus autres que ceux de leur salaire ou s’ils n’ont pas de charges déductibles.
Depuis 2017, le paiement des impôts est facilité grâce au formulaire “Modello 730”, pré-rempli avec des informations reçues de tiers (banques, assurances, système de santé…etc)
Le prélèvement à la source en Italie ne s’applique pas qu’aux salariés : les professions libérales par exemple sont soumises à une retenue de 20% sur les encaissements, les produits financiers à une retenue de 26%.

Vous êtes une entreprise étrangère et avez besoin de conseils sur l’application du prélèvement à la source en France ? Contactez les experts d’ASD Group.

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