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Les bases de la Sales Tax aux États-Unis pour les vendeurs internationaux

Temps de lecture : 4 minutes

Comme la plupart des vendeurs américains ne comprennent pas la Sales Tax américaine, il est logique que les vendeurs étrangers la trouvent encore plus déroutante. Nous commencerons par parler de la manière dont le système de taxe de vente (Sales Tax) américain fonctionne pour les clients de l’intérieur et de l’extérieur du pays. Les vendeurs étrangers faisant des affaires aux États-Unis se verront ensuite proposer des choix en matière de conformité des ventes. Allez, c’est parti !

La Sales Tax aux États-Unis, comment ça marche ?

La taxe générale sur les ventes n’existe pas aux États-Unis. Ainsi, les réglementations régissant la collecte et la distribution des taxes de vente varient d’un État à l’autre. Il existe une Sales Tax (taxe sur les ventes) dans les cinquante États plus le district de Columbia. (Bien que n’étant pas un État, Washington, D.C. perçoit la Sales Tax de la même manière que n’importe quel autre État).

L’éducation, les infrastructures et la sécurité publique sont toutes financées en partie par les recettes fiscales. Les États sont responsables de ces questions, et il existe de grandes différences entre eux. Cela signifie que les États peuvent imposer des taux de taxe sur les ventes différents et suivre des procédures différentes.

Votre entreprise doit-elle collecter la Sales Tax américaine ?

Si votre entreprise a un bureau implanté dans un État ou une localité, vous êtes tenu par la loi de collecter, d’enregistrer et de verser la taxe sur les ventes pour la plupart des produits vendus aux consommateurs. Il s’agit de l’État où se trouve votre siège social, où vivent vos employés ou où vous conservez vos stocks.

Le lien de présence physique d’un État peut être composé de l’un des éléments suivants :

  • Un lieu où votre entreprise peut être trouvée, comme un entrepôt, un bureau à domicile, ou un autre endroit.
  • Les affiliés sont des personnes qui dirigent des clients vers votre entreprise en ligne en échange d’une commission sur chaque achat effectué par ces clients.
  • Le personnel : dans certains cas, les choses sont liées grâce aux membres du personnel, aux vendeurs, et même à certains entrepreneurs indépendants.
  • Les particuliers s’engagent à la fois dans l’achat et la vente de marchandises lors d’une exposition commerciale ou artisanale.
  • L’expédition directe (drop shipping) : vous négociez un accord avec un fournisseur pour que ce dernier livre directement les choses à vos clients, sans passer par vous.
  • Inventaires : Dans la plupart des cas, un lien avec la taxe sur les ventes (Sales Tax) est établi lorsque des produits sont stockés dans un État pour y être vendus. Les services de fulfillment par des tiers, comme Amazon FBA, créent parfois un lien avec la Sales Tax dans les États où les produits sont entreposés avant d’être expédiés aux clients.

Quand les vendeurs étrangers sont-ils tenus de percevoir la Sales Tax américaine ?

Les vendeurs étrangers sont tenus de percevoir la taxe de vente américaine.

En règle générale, les États exigent que les entreprises ayant un lien avec les États-Unis perçoivent la taxe sur les ventes pour cet État. Il existe de nombreuses façons pour les entreprises non américaines d’avoir un lien avec les États-Unis.

  • Si une personne réside aux États-Unis et y exploite une entreprise, mais n’est pas encore citoyenne du pays, elle est autorisée à percevoir la taxe sur les ventes. Les personnes qui ne sont pas citoyennes des États-Unis mais qui exploitent une entreprise dans ce pays peuvent néanmoins être considérées comme ayant un lien avec les États-Unis en matière de taxe sur les ventes et doivent se conformer à la même législation sur la taxe sur les ventes que les résidents des États-Unis.
  • Si l’un des critères de « nexus » d’un État est rempli par votre entreprise non américaine, vous serez obligé de soumettre une demande de permis de taxe sur les ventes de l’État et de commencer le processus de perception de la taxe sur les ventes pour chaque vente effectuée dans cet État. Vous devez déterminer où vous avez un nexus : soit un nexus de présence physique (comme expliqué ci-dessus), soit un nexus économique.
  • Le statut de lien économique (nexus) peut être obtenu lorsque votre entreprise a atteint un volume spécifique de transactions ou un seuil de revenus. Dans la plupart des États américains, le seuil du nexus économique est de 200 transactions ou de 100 000 dollars de ventes sur 12 mois. Attention, il existe toutefois des exceptions !
  • Il est important de garder à l’esprit qu’il n’existe pas de taxe générale sur les ventes au niveau de l’État dans les États de l’Alaska, du Montana, du Delaware, de l’Oregon ou du New Hampshire. Cela signifie que vous pouvez être exempté de la nécessité de percevoir la taxe sur les ventes dans ces États, que vous ayez ou non une position physique, du personnel ou des stocks dans cet État. Veuillez noter que, bien qu’aucun de ces États n’ait de taxe de vente générale, certaines ventes dans ces cinq États sont soumises à une taxe (il peut s’agir d’une taxe sur les recettes brutes, d’une taxe locale de séjour, d’une taxe sur l’utilisation des véhicules, etc.)

Conclusion

Les taux d’imposition varient en fonction de ce que vous vendez et du lieu, et ils se comptent par centaines ! La complexité de la conformité fiscale peut être lourde et difficile à suivre sans y consacrer du temps et des ressources. L’environnement fiscal est en constante évolution. Plus que jamais, les entreprises réalisent que l’adoption d’une stratégie fiscale gagnante est essentielle à la rentabilité à long terme. La gestion fiscale requiert une expertise spécialisée.

Choisir ASD Group, c’est s’entourer d’une équipe spécialisée qui vous accompagne au quotidien et vous permet de sécuriser votre activité aux États-Unis et au Canada.

Veuillez noter que cet article ne constitue pas une recommandation juridique, ni un contenu technique. Il peut ne pas s’appliquer à toutes les situations et n’est pas déterminant pour vos obligations et votre cas spécifique.

En cas de doute sur votre conformité, demandez à un expert d’ASD Group qui vous aidera.

Cet article est destiné à un usage informatif et ne constitue pas un conseil juridique, financier ou fiscal. Pour des conseils spécifiques applicables à votre entreprise, veuillez nous contacter.

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