La Cour suprême des États-Unis a rendu une décision déterminante pour le commerce international. Dans l’arrêt Learning Resources, Inc. v. Trump du 20 février 2026, elle a…
Si votre entreprise réalise des ventes au Canada et envoie des employés non-résidents travailler temporairement au Canada, il est essentiel de connaitre les obligations qui…
Comme la plupart des vendeurs américains ne comprennent pas la Sales Tax américaine, il est logique que les vendeurs étrangers la trouvent encore plus déroutante….
Découvrons comment cette mesure fiscale vient bouleverser le paysage économique espagnol.
Le législateur espagnol, qui adapte la législation locale à la directive européenne, a approuvé une nouvelle taxe sur les emballages plastiques non réutilisables, qui entrera…
Lors d’une précédente note, nous vous indiquions que le Gouvernement polonais a exprimé son intention de rendre obligatoire la facturation électronique à compter de 2024…
À compter du 1er janvier 2022, il ne sera plus nécessaire de déposer des déclarations Intrastat pour les mouvements de biens entre le Royaume-Uni et…
Les entreprises traitant de produits numériques seront désormais soumises à un régime de la taxe TPS/TVH au Canada.
Le 5 février 2021, et en raison de la crise de Covid-19, le gouvernement slovaque a décidé de mettre en place une exonération de TVA…
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est définitivement considéré comme un pays tiers. Dans ce contexte, l’administration fiscale britannique (HMRC) a publié une notice…
L’Administration fiscale britannique, HMRC, a publié sur une même page deux guides relatifs aux conséquences du Brexit (en anglais) en matière de TVA et de…
À l’issue de la période de transition ayant pris fin le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni est définitivement considéré comme un pays tiers. Dans ce…
À l’issue de la période de transition prenant fin le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni sera définitivement considéré comme un pays tiers. Dans ce contexte,…
Aux États-Unis, la taxation des produits numériques est extrêmement complexe. De nombreux éléments sont à vérifier pour trouver le régime applicable à votre activité.
En date du 1er mai 2020, l’administration fiscale Hongroise avait annoncé l’introduction d’une nouvelle taxe temporaire sur la vente au détail. Cette taxe, introduite dans un objectif…
La Commission européenne propose un report de 6 mois de la réforme TVA E-commerce. Le 8 mai 2020, en raison des difficultés pratiques créées par…
En raison du Covid-19, le Ministère autrichien des finances a annoncé que les fournitures de masques respiratoires et les acquisitions intracommunautaires de ces masques seront temporairement…
En raison de la crise du Covid-19, la Hongrie a introduit une nouvelle taxe temporaire sur la vente au détail. La taxe s’applique aux entreprises…
En raison de la crise du Coronavirus, le Royaume-Uni a décidé que les ventes de matériel de protection médicale sur le territoire britannique, en principe…
Afin d’aider à lutter contre la pandémie de Covid19, le Portugal a décidé de réduire le taux de TVA de 23% à 6% applicable aux…
Conformément au programme « Action publique 2022 », le gouvernement souhaite réduire le nombre de taxes qualifiées à rendement faible et d’application complexe (rendement inférieur…
Si vous êtes un vendeur en ligne usant un MarketPlace ou un site de vente en ligne, vous êtes peut-être concerné par cette information sur…
Si vous effectuez des ventes aux États-Unis par l’intermédiaire d’Amazon, vous devez faire particulièrement attention à la taxe de vente dont vous êtes potentiellement redevable,…
Si vous réalisez des ventes aux États-Unis, le système de taxe américain peut être difficile à comprendre. Vous trouverez ici quelques éléments pour comprendre les…
La représentation fiscale, plus connue sous l’appellation NRI (Non Resident Importer) concerne une entreprise établie dans un pays tiers et désirant importer des biens au…
À compter du 1er janvier 2019, de nouvelles mesures entrent en vigueur au Québec afin de faciliter la collecte de la TVQ (taxe de vente…
Amazon, le géant incontesté du E-commerce et plateforme privilégiée de la vente à distance, propose désormais à ses vendeurs professionnels le service « Expédié par…
