La fiscalité reste un sujet complexe au sein de l’Union européenne. Selon une étude réalisée par la Commission européenne, les pays de l’Union européenne ont perdu 151,5 milliards € de TVA en 2015 dont un tiers ou 50 milliards à cause de la fraude TVA. En effet, depuis la suppression des frontières fiscales entre les pays membres de l’UE, la fraude TVA a vu une évolution. Dans sa forme la plus compliquée – la fraude du carrousel – elle présente plusieurs dangers non seulement pour les états qui perdent leurs recettes, mais également pour les entreprises qui peuvent faire partie de la chaîne de fraude même sans le savoir.
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : LE PRINCIPE
Aujourd’hui, au sein de l’Union européenne, les livraisons intracommunautaires dans le cadre du B2B sont exonérées de la TVA. C’est l’entreprise qui acquiert un produit en provenance d’une entreprise dans un autre état membre de l’UE qui doit déclarer et payer la TVA dans son pays, c’est-à-dire, dans le pays de destination du produit. Néanmoins, en remplissant la déclaration de TVA, l’entreprise peut déduire le montant de TVA correspondant, ce qui fait qu’en réalité la TVA devient neutre.
FRAUDE À LA TVA EXPLIQUÉE
Souvent on distingue deux types de fraude TVA : la fraude à la TVA simple et la fraude du type « carrousel ». On parle de la fraude à la TVA simple, lorsqu’une entreprise achète des biens dans un autre pays de l’UE, et ensuite les revend sur le marché domestique à des prix très compétitifs, permis par l’exonération de TVA. L’entreprise ensuite disparaît avant de reverser la TVA sur ce prix de vente à l’État. Lorsque ce type de fraude est répété de manière circulaire, on parle de fraude dite « carrousel ». Il consiste à créer plusieurs sociétés dans au moins deux états membres de l’Union européenne qui réalisent des opérations fictives entre elles en demandant le remboursement de TVA sans jamais reverser la TVA aux administrations fiscales.
DANGERS POUR LES ENTREPRISES
Ce ne sont pas que les entreprises à l’origine de la fraude qui risquent des sanctions lourdes. En effet, chaque opérateur d’un réseau de fraude à la TVA, dans la mesure où il ne pouvait ignorer qu’il participait à cette fraude, risque de ne plus avoir le bénéfice de l’exonération d’une livraison intracommunautaire, et de se voir refuser son droit à déduction, ou de subir une procédure de solidarité de paiement.
ATTENTION AUX INDICES D’UN FOURNISSEUR À RISQUE
Plusieurs indices peuvent indiquer un fournisseur à risque, par exemple, son numéro de TVA intracommunautaire peut être invalide. Faites attention également au prix de transaction beaucoup plus bas que celui du marché, l’insistance pour un règlement en espèces et d’autres facteurs qui peuvent indiquer une opération frauduleuse.
ÊTRE EN CONFORMITÉ AVEC LA RÉGLEMENTATION
Toutefois, pour éviter les sanctions, votre première action devrait être de vous assurer que votre entreprise est en parfaite conformité avec la réglementation en vigueur. Les formalités administratives sont complexes, en cas de doute sur comment remplir votre déclaration de TVA, posez une question en ligne et recevez rapidement une réponse précise à votre question grâce à notre service en ligne So Simple Report.
