En raison de l’expansion des échanges internationaux, la TVA (ou Taxe sur les Produits et Services dans certains pays de l’OCDE) appliquée dans 165 pays, est devenue une source essentielle de recettes pour les États de toutes les régions du monde.
En revanche, ces échanges commerciaux entre les différents pays créent des risques accrus de double imposition et de non-imposition involontaires pour les entreprises, ce qui a poussé l’OCDE à créer des « Principes directeurs » afin de résoudre les problèmes issus de l’absence de coordination des systèmes nationaux. En effet, l’OCDE a publié à la fin de l’année 2017, de nouvelles recommandations qui favorisent la mise en œuvre des normes internationales pour aider à la transformation numérique et rapide de l’économie mondiale.
MISE EN PLACE DE NORMES INTERNATIONALES COHÉRENTES POUR LA COLLECTE DE LA TVA / TPS
Suite à ces recommandations, de nouveaux mécanismes pour la collecte effective de la TVA / TPS ont été mis en place pour faciliter les démarches administratives des entreprises qui ne sont pas situées dans la juridiction d’imposition des pays avec lesquels ils accomplissent des échanges commerciaux. Ces nouvelles orientations sont d’ores et déjà mises en oeuvre avec succès par un grand nombre de pays en Europe, Asie, Amérique du Nord et du Sud.
Ces mécanismes s’appuient sur les bonnes pratiques déployées par les juridictions afin de faciliter la déclaration et la collecte de la TVA par les entreprises étrangères, lorsqu’elles effectuent des ventes internationales B2C.
LE MINI GUICHET MOSS DANS L’UE
Voici un exemple pour illustrer ce mécanisme efficient pour la collecte de TVA : le mini guichet (MOSS) instauré à l’Union européenne pour déclarer la TVA des entreprises qui fournissent des services et biens incorporels, a connu un succès grâce à la récolte de recettes financières qui a dépassé les 3 milliards d’euros au terme de la première année d’activité, l’équivalent de 70% des fournitures internationales B2C.
La mise en oeuvre effective et cohérente des mécanismes de collecte de la TVA contribue au respect volontaire des règles fiscales, ce qui permet également de réduire les coûts administratifs grâce à la numérisation des démarches déclaratives.
Dans ce contexte d’évolution et de réglementation des échanges internationaux, il est important pour les entreprises qui interviennent dans le e-commerce d’anticiper ces changements afin d’adapter leurs activités aux nouvelles normes, qui seront mises en application dans le cadre des recommandations de l’OCDE pour les États dans lesquels ils commerceront.
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