ASD GROUP > FISCAL > LOCATION DE YACHT ET TVA EN UE

Comment gérer sa TVA pour une location
de yachts au départ de la France, Monaco ou de l’UE ?

Ce que asd peut faire pour vous

01
Audit

Centralisez vos demandes de remboursement de TVA en une seule prestation

02
Numéro de TVA

Immatriculation à la TVA de votre société dans un autre pays membre de l’UE

03
Facturation

Vérification des mentions obligatoires à faire apparaître sur les factures de vente

04
Déclaration TVA

Établissement et dépôt des déclarations de TVA

Location de Yachts et de bateaux de plaisance

ASD GROUP propose un service de gestion de TVA destiné aux entreprises mettant en location des yachts et bateaux de plaisance au départ de la France, de Monaco et de l’Union européenne.

Vous souhaitez mettre en location un bateau de plaisance au départ de la France, de Monaco ou de l'Union Européenne ?

En principe, vous êtes redevable de la TVA :

  • Les locations de bateaux de plaisance d’une durée inférieure à 90 jours sont en principe soumises à la TVA
  • La TVA est due dans le pays dans lequel le bateau est mis à disposition du locataire
  • La TVA est due par l’entreprise qui met le bateau en location

Dans certains cas, des exonérations peuvent s’appliquer. Pour savoir si vous pouvez bénéficier de ces exonérations, contactez nos experts.

Si vous êtes une entreprise établie en dehors de l’UE, vous avez l’obligation de désigner un représentant fiscal.

Les entreprises établies en dehors de l’Union européenne qui sont redevables de la TVA dans un État membre de l’UE ont l’obligation de désigner un représentant fiscal chargé d’accomplir les obligations déclaratives qui leur incombent et de payer la TVA à leur place.

Si vous êtes une entreprise établie dans l’UE, vous pouvez avoir recours à un mandataire fiscal. Le mandataire fiscal se chargera pour vous de l’ensemble des démarches d’immatriculation, de déclaration, et de paiement de la TVA.

contactez nos experts

Vous souhaitez en savoir plus sur nos offres ?
Nous vous répondrons dans les plus brefs délais
Mini contact