En raison d’un changement de réglementation douanière au niveau européen, les entreprises établies en dehors de l’UE ne pourront plus avoir aux Pays-Bas la qualité d’exportateur au sens douanier.
Cette mesure sera effective à compter du 1er octobre 2020. Pour mémoire, cette nouvelle définition douanière de l’exportateur devait précédemment entrer en vigueur le 15 octobre 2020.
Dans ce sens, l’Administration fiscale néerlandaise a publié une FAQ détaillant les principales conséquences de cette nouvelle réglementation.
Mise à jour du 1er octobre 2020 : L’entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l’exportateur reportée au 1er janvier 2021.
Pour vous assister afin que vous puissiez continuer à exporter depuis les Pays-Bas à compter du 1er janvier 2021, contactez-nous.
Source : Belastingdienst – Administration Fiscale et Douanière néerlandaise (en néerlandais)
