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Pays-Bas : la nouvelle définition douanière de l’exportateur devrait entrer en vigueur au 15 octobre 2020

Temps de lecture : < 1 minute

En raison d’un changement de règlementation douanière au niveau européen, les entreprises établies en dehors de l’UE ne pourront plus avoir aux Pays-Bas la qualité d’exportateur au sens douanier.

Cette mesure devrait entrer en vigueur le 15 octobre 2020.

Mise à jour du 23 septembre 2020: l’entrée en vigueur de la nouvelle définition de l’exportateur avancée au 1er octobre 2020.

Mise à jour du 1er octobre 2020 : L’entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l’exportateur reportée au 1er janvier 2021.

Pour savoir comment continuer à exporter depuis les Pays-Bas à compter du 1er janvier 2021, contactez-nous.

Source : Belastingdienst – Administration Fiscale et Douanière néerlandaise (en anglais)

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