Pays-Bas : la nouvelle définition douanière de l’exportateur devrait entrer en vigueur au 15 octobre 2020

Partager sur linkedin
Partager sur twitter
Partager sur facebook

Mise à jour :

En raison d’un changement de règlementation douanière au niveau européen, les entreprises établies en dehors de l’UE ne pourront plus avoir aux Pays-Bas la qualité d’exportateur au sens douanier.

Cette mesure devrait entrer en vigueur le 15 octobre 2020.

Mise à jour du 23 septembre 2020: l’entrée en vigueur de la nouvelle définition de l’exportateur avancée au 1er octobre 2020.

Pour savoir comment continuer à exporter depuis les Pays-Bas à compter du 15 octobre 2020, contactez-nous.

Source : Belastingdienst – Administration Fiscale et Douanière néerlandaise (en anglais)

les articles qui pourraient vous intéresser