En raison d’un changement de règlementation douanière au niveau européen, les entreprises établies en dehors de l’UE ne pourront plus avoir aux Pays-Bas la qualité d’exportateur au sens douanier.
Cette mesure devrait entrer en vigueur le 15 octobre 2020.
Mise à jour du 23 septembre 2020: l’entrée en vigueur de la nouvelle définition de l’exportateur avancée au 1er octobre 2020.
Mise à jour du 1er octobre 2020 : L’entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l’exportateur reportée au 1er janvier 2021.
Pour savoir comment continuer à exporter depuis les Pays-Bas à compter du 1er janvier 2021, contactez-nous.
Source : Belastingdienst – Administration Fiscale et Douanière néerlandaise (en anglais)
