En raison de la crise du Covid-19, les Pays-Bas avait décidé une exonération de TVA et de droits de douane sur la fourniture de masques et certains dispositifs médicaux sur le territoire néerlandais. Cette exonération devait initialement s’appliquer jusqu’au 30 juin 2021.
Celle-ci est finalement étendue jusqu’au 30 septembre 2021 conformément au décret du 28 juin 2021.
Si vous souhaitez obtenir des précisions supplémentaires, contactez nos experts.
Source : zoek.officielebekendmakingen.nl (en néerlandais)

Douane
Royaume-Uni : Les déclarations de sureté et de sécurité (GB S&S) pour les mouvements UE vers GB entreront en vigueur le 31 janvier 2025
Le gouvernement britannique avait annoncé un report des échéances pour certaines procédures douanières transfrontalières dans le contexte post-Brexit, effectif depuis le 1er janvier 2021. HM…