R.U. : Fin de la transition pour les exportateurs de l’U.E.  Plus d’info  |  Seuils Intrastat 2024  Plus d’info
Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Attention aux restrictions de circulation en France : pensez à votre vignette Crit’Air

Temps de lecture : 6 minutes

La vignette Crit’Air a pour but de limiter la pollution dans les grandes villes. Elle classe les véhicules en 6 couleurs et niveaux en fonction de leur ancienneté et de leur motorisation. Les véhicules des particuliers ne sont pas les seuls concernés. En effet, les utilitaires, deux roues, bus et poids lourds doivent aussi appliquer cette obligation sous peine de sanctions.

Depuis plusieurs années, l’Europe fait face à des périodes de canicule de plus en plus fréquentes. Ces dernières sont devenues un sujet de préoccupation quotidien.

En France, ces événements climatiques font très souvent la une des actualités nationales et régionales. Lorsqu’ils se produisent, la plupart des grandes villes subissent des pics plus ou moins important de pollution à l’ozone.

En été, la canicule provoque une augmentation de la pollution dans l’air et entraîne des restrictions de la circulation automobile. Avec la chaleur et le trafic routier, la pollution à l’ozone est régulièrement déclarée dans de nombreuses régions françaises et des mesures telles que la baisse de la vitesse et la circulation différenciée peuvent être appliquées.

En plus de ces pics de pollution saisonniers, il existe également des phases de pollution aux particules fines plus ou moins importantes en fonction du climat, de la consommation de chauffage et de la densité du trafic routier. Que ce soit à l’ozone ou bien aux particules fines, la pollution impacte notre quotidien et notre environnement. Depuis plusieurs années, les spécialistes nous alertent sur les effets néfastes qu’elle peut avoir sur notre santé.

La pollution : des conséquences sur la santé

Quelles sont les conséquences de la pollution automobile sur la santé ?

La pollution augmente sensiblement les irritations des yeux, du nez et de la gorge. On constate aussi chez certaines personnes une diminution de la capacité respiratoire et, selon les périodes de pics, une aggravation des crises d’asthme et des infections respiratoires les plus graves.

Suite aux différentes études menées à la demande du ministère de la Santé, il a été mis en place un seuil d’information permettant de jauger la qualité de l’air. Les analyses menées régulièrement par les scientifiques permettent d’alerter les autorités publiques. En fonction des préconisations sanitaire des experts et l’analyse des informations sur la qualité de l’air, ils sont habilités à alerter les autorités locales et mettre en place des plans d’actions dans l’objectif de diminuer la pollution à l’ozone ou aux particules fines.

Dans certains cas, ils peuvent même établir des recommandations préfectorales auprès de la population et des usagers. En fonction de la situation et des risques encourus, le préfet peut prendre un certain nombre de décisions afin de diminuer l’impact des épisodes de pollution.

La préfecture a la possibilité de demander aux conducteurs de diminuer, par exemple, la vitesse sur les routes et les autoroutes, mettre en place le système de la circulation alternée ou bien encore implémenter l’utilisation de vignettes spécifiques permettant aux véhicules les moins polluants de continuer à circuler.

À quoi sert la vignette Crit’air ?

Afin de contribuer à la diminution et à l’amélioration de la qualité de l’air lors des pics de pollution, le gouvernement français a mis en place la vignette Crit’air.

C’est un sticker de forme ronde à positionner en bas à droite du pare-brise, à l’intérieur des véhicules légers, poids lourds ou utilitaires. Si vous utilisez un 2 ou 3 roues, vous avez la possibilité de coller le macaron au niveau de la fourche avant.

Ce certificat qualité de l’air permet aux véhicules de circuler ou de stationner en fonction de leur catégorie. Ladite catégorie dépendra de la nocivité des rejets polluants émis par le véhicule. En effet, si votre véhicule est moins polluant, vous pourrez circuler plus librement.

La vignette Crit’air est requise dans certaines zones des grandes villes. Elle permet de participer à la protection de l’environnement. Depuis le 16 janvier 2017, la vignette Crit’air est obligatoire pour circuler dans Paris et optionnelle dans les autres régions de France. La mise en place de la vignette dépend des collectivités locales et de leurs situations particulières.

Quelles sont les catégories de Vignettes Crit’Air ?

Il existe 6 catégories permettant de classer les véhicules en fonction de leur date de mise en circulation et de leur type de carburant. Ce classement permet de fixer les règles de circulation des véhicules, du moins polluant au plus polluant :

Les vignettes Crit’air vert et blanc

Vignette Crit'air vert et blanc

Les vignettes Crit’Air vert et blanc sont destinées aux véhicules électriques ou roulant à l’hydrogène, c’est à dire non polluants avec 0 émission.

Les vignettes Crit’air mauves

Vignette Crit'air 1 mauve

Les vignettes Crit’Air 1 mauves sont destinées aux véhicules hybrides ou essence répondant aux normes Euro 5 et Euro 6, qui ont été mis en circulation à partir de 2011.

Les vignettes Crit’air jaunes

Vignette Crit'air 2 jaune

Les vignettes Crit’Air 2 jaunes sont destinées aux véhicules :

  • Hybrides ou essence répondant aux normes Euro 4 pour les véhicules mis en circulation du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010.
  • Diesel répondant aux normes Euro 5 et Euro 6 pour les véhicules mis en circulation à partir de 2011.

Les vignettes Crit’air orange

Vignette Crit'air 3 orange

Les vignettes Crit’Air 3 orange sont destinées aux véhicules :

  • Hybrides ou essence répondant aux normes Euro 2 et Euro 3 pour les véhicules mis en circulation du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2005.
  • Diesel répondant aux normes Euro 4 pour les véhicules mis en circulation du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010.

Les vignettes Crit’air marrons

Vignette Crit'air 4

Les vignettes Crit’Air 4 marron sont destinées aux véhicules diesel répondant aux normes Euro 3 pour les véhicules mis en circulation du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005.

Les vignettes Crit’air grises

Vignette Crit'air 5 gris

Les vignettes Crit’Air 5 grises sont destinées aux véhicules diesel répondant aux normes Euro 2 pour les véhicules mis en circulation du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000.

Tous les véhicules diesel et essence étant immatriculés avant le 31 décembre 1996 sont autorisés à circuler sans vignette.

Les pastilles Crit’air n’ont pas de durée de validité et devront rester visibles tout au long de la circulation du véhicule. En cas de circulation avec un véhicule non autorisé, des sanctions sont applicables en fonction de la gravité de l’infraction.

La vignette Crit’air dans les zones à faibles émissions (ZFE) de plus en plus nombreuses !

De plus en plus de grandes villes ont pris le pas et décident de définir des zones à faibles émissions, le but étant clairement d’améliorer la qualité de l’air pour leurs habitants. Avec l’instauration des ZFE, les villes créent de nouvelles zones et augmentent les restrictions de circulation afin de limiter progressivement l’utilisation des véhicules les plus polluants, améliorant ainsi les statistiques liées à la mortalité causées par l’ozone et les particules fines. Ce sont des zones à circulation différenciée.

Quelles sanctions en cas d’absence de pastille Crit’air ?

Les législateurs ont introduit plusieurs types de sanctions pour décourager les automobilistes de violer les règles de circulation imposées pendant les périodes de pointe de pollution. Il existe deux types.

Le premier type de sanction est une amende pouvant aller jusqu’à 450 € si un véhicule pénètre dans une zone réglementée sans autorisation. En pratique, il dépasse cependant rarement 68 euros pour les voitures légères et 135 euros pour les gros camions et bus. Toutefois, si cela se reproduit, le véhicule pourra être saisi et confisqué.

De nombreuses zones sont actuellement au stade expérimental, et les forces de l’ordre contrôlent rarement ou purement afin de sensibiliser la population. Mais à long terme, les contrôles devraient être systématiques et oppressifs. Enfin, des projets d’automatisation seront étudiés à travers une vidéo-verbalisation vidéo, notamment en région parisienne.

ASD Group est une société spécialisée dans les services liés à la fiscalité, aux opérations douanières, aux services liés à la mobilité des employés et à la stratégie d’entreprise. ASD Group peut vous aider à obtenir votre vignette Crit’air grâce à sa solution ASD SPW, dédiée au détachement de salariés.

Contactez nos experts pour en savoir plus.

ASD Group, votre interlocuteur privilégié expert en développement international, TVA et taxes internationales, opérations douanières, réglementation sociale et stratégie d’entreprise.

ASD Group travaille pour vous en utilisant les dernières technologies logicielles disponibles et les compétences avancées de nos équipes. Contactez-nous !

les articles qui pourraient vous intéresser

contactez nos experts

Vous souhaitez en savoir plus sur nos offres ?
Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Mini contact
Ce site est protégé par reCAPTCHA. Les règles de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google s’appliquent.