En tant qu’employeur non établi sur le sol italien, lorsque vous envoyez un salarié en Italie pour une mission temporaire, vous faîtes du détachement de travailleur en Italie.
Quand une entreprise détache des salariés dans un autre pays, elle a des obligations à respecter. Les formalités liées au détachement diffèrent d’un pays à un autre et le non-respect de ces obligations entraîne de lourdes sanctions.
Cet article a comme objectif de vous informer sur les formalités à effectuer dans le cadre du détachement de travailleurs en Italie.
Les obligations de détachement de salariés en Italie
La déclaration de détachement
C’est le document à remplir sur le site italien cliclavoro pour tous les salariés détachés ainsi que pour chaque mission.
Le droit pénal italien prévoit que la non-déclaration au ministère du Travail, engendre une amende de 150€ à 500€ par salarié.
Le contrat de représentation en Italie
Si une entreprise hors d’Italie détache des travailleurs sur le sol italien, elle a l’obligation de désigner un représentant local (referente coma 3), qui a la responsabilité de faire le lien avec l’inspection du travail, les services de police et de gendarmerie, les impôts et les douanes. Ce représentant doit également conserver tous les documents légaux de l’entreprise qu’il représente soit : le contrat de représentation, les déclarations préalables de détachement, le contrat de travail des salariés, etc.
Il existe également un autre représentant (referente coma 4) qui répond aux demandes des syndicats sur l’activité de l’entreprise ce qui permet à l’entreprise qui détache d’avoir un représentant qui participe au dialogue social.
La non-représentation nationale, est passible d’une sanction de 2 000€ à 6 000€.
Les documents obligatoires lors d’un contrôle
Le détachement de salariés implique des contrôles par l’inspection du travail qui est en droit d’exiger la présentation de certains documents tels que la copie de la déclaration de travail, le contrat de travail ou de service, le document attestant du paiement effectif du salaire et du respect de la rémunération minimale, le relevé d’heures et la copie de la désignation par l’employeur de son représentant.
Si la durée du détachement est supérieure ou égale à un mois, l’entreprise doit fournir les bulletins de paie de chaque salarié détaché ou tout document équivalent attestant de la rémunération avec certaines mentions.
C’est pour répondre à ces exigences que So Posting Worker by ASD met à disposition un Eshop pour commander en ligne les prestations en relation avec le détachement de salariés et un espace personnel pour gérer ensuite l’ensemble des formalités de détachement, mais également pour stocker en un seul lieu complètement sécurisé, tous ces documents obligatoires.
Pour plus d’informations, visitez notre site So Posting Worker et notre Eshop.
