Le Renseignement Tarifaire Contraignant, ou RTC, est un outil de la douane qui permet aux entreprises d’obtenir une décision écrite et contraignante sur la classification tarifaire d’un produit. En effet, la classification tarifaire est la première étape de la détermination des droits de douane applicables à l’importation ou à l’exportation d’un produit. Elle consiste à attribuer à ce dernier un code douanier précis, appelé « code TARIC » (Tarif Intégré de la Communauté Européenne), qui détermine le taux de droits de douane, mais aussi les mesures de politique commerciale (quotas, restrictions, etc.) applicables.
Le RTC permet donc à l’entreprise de savoir à l’avance quel sera le taux de droits de douane applicable à son produit, et donc de mieux anticiper les coûts d’importation ou d’exportation. Pour obtenir un RTC, l’entreprise doit faire une demande écrite à l’administration douanière compétente (en général, la douane du pays d’importation). Cette demande doit comporter une description détaillée du produit concerné, ainsi que tous les éléments permettant d’identifier sa classification tarifaire. L’administration douanière dispose ensuite d’un délai de 90 jours pour rendre sa décision, qui a une validité de 3 ans dans l’ensemble de l’Union Européenne.
Il convient de noter que le RTC n’est valable que pour le produit décrit dans la demande. Si l’entreprise souhaite importer ou exporter un produit différent, même s’il est similaire, elle devra obtenir un nouveau RTC. En outre, si la description du produit change (par exemple, si une pièce est ajoutée ou supprimée), le RTC devient caduc et doit être actualisé.
