Le R.T.C. (Renseignement Tarifaire Contraignant) et le R.C.O. (Renseignement Contraignant sur l’Origine) sont 2 procédures douanières permettant de garantir l’importateur ou l’exportateur sur des contentieux douaniers :
Ces formalités, conseillées par la réglementation douanière, concernent les sociétés situées au sein de l’Union Européenne qui importent ou exportent des marchandises de ou vers des pays tiers.
L’envoi de vos documents obligatoires, la mise à disposition sur nos serveurs ou le téléchargement des données et le tour est joué, vos DEB sont faites.
Une demande de la douane ou un contrôle qui émane d’un défaut de déclaration de votre client/fournisseur, ASD s’en charge, nos outils vous permettent de recouper toutes les données garantissant votre intégrité vis à vis de l’administration douanière.
Les demandes sont à déposées antérieurement aux opérations de dédouanement et les RTC ou RCO doivent être obtenus avant un contentieux douanier pour être reconnus et pris en compte par l’administration des douanes.
Il s’agit donc d’anticiper les analyses que les services douaniers effectuent lors des contrôles pour éviter les contentieux, les pénalités et un éventuel blocage des marchandises importées dans les entrepôts sous douane.
La réglementation douanière, qu’il s’agisse de la taxation comme de la libération des échanges, (production de documents spécifiques, normalisation, prohibition etc), est basée sur le couple « Pays/Produit ».
Par « pays », il faut entendre le pays d’origine, et non le pays de provenance. Le produit est déterminé par un classement tarifaire.
La réglementation varie en fonction de ces deux données ; par exemple : un même produit peut avoir une taxation différente en fonction de son pays d’origine.
Il va de soi que si une information sur deux est erronée, la responsabilité financière de l’importateur étant engagée, les conséquences peuvent être très lourdes.
Les demandes de RTC – Renseignement Tarifaire Contraignant et de RCO – Renseignement Contraignant Origine sont à déposer auprès des administrations des douanes locales mais sont gérées par la direction des douanes nationale de chaque pays en relation avec une cellule spécialisée de la Commission Européenne.
Les règles d’origine sont complexes. Le RCO est vivement conseillé lorsque la production est réalisée dans plusieurs pays. Dans certains cas, l’origine remonte à la matière première ; par exemple en textile, sur certains produits, il faut prendre l’origine du fil et non du tissu. Dans d’autres cas, il s’agira du pourcentage de fabrication réalisé dans chaque pays.
Lors d’une importation, en cas de doute sur l’une des deux données, origine ou classement tarifaire, le service des douanes procédera à une mainlevée des marchandises afin d’analyser la réalité des données, ce qui peut bloquer les marchandises en douane plusieurs semaines dans l’attente des résultats.
S’il s’avère qu’une des deux données est erronée, les douanes rétablissent la situation en fonction des nouvelles données. Il est alors dressé un procès-verbal et l’importateur est mis en demeure de liquider les droits et taxes complémentaires et/ou de se soumettre aux nouvelles exigences de la législation douanière.
Le RTC ou le RCO doivent être obtenus avant le passage en douane des marchandises. En cas de doute lors d’un contrôle douanier, il suffira de fournir le RTC ou le RCO pour éviter toutes contestations et libérer votre marchandise.
Les RTC et RCO sont valable 6 années et reconnus dans toute l’Union Européenne, vous pouvez donc importer vos marchandises en toute sérénité par un port ou aéroport au plus proche de votre lieu de destination et réduire vos frais logistiques (la représentation fiscale permet d’effectuer ces opérations facilement, nous contacter si besoin).
Bien évidemment, la relation entre le RTC et/ou RCO doivent être en lien direct. Les demandes sont accompagnées de fiches techniques et même d’échantillons si cela est possible. Un RTC et/ou RCO peut être utilisé pour plusieurs références si les variantes n’influent pas le produit même.
Par exemple : un même produit dans différents coloris, le produit étant le même le RTC et/ou RCO sera valable quelle que soit la couleur du produit.
ASD Group effectue l’étude du dossier et les travaux préparatoires au moment du dépôt de la demande :
ASD Group regroupe pour vous l’ensemble de vos RTC et/ou RCO en une seule base.
Très souvent, ces types de documents sont détenus par différents transporteurs internationaux. Étant donné qu’ils sont valables 6 ans, il est très difficile de retrouver l’origine de la demande et les motivations ayant permis d’obtenir la certification des données.
Avec notre base de données dédiée à la gestion de ces formalités douanières, les informations sont disponibles quels que soient les transitaires que vous utilisez. De plus, vous restez libre de vos choix de prestataires pour le transport de marchandises.
Nous facilitons votre développement à l’international en faisant le lien entre votre entreprise et les administrations locales.
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