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ASD GROUP > SERVICES > Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ?

Comment obtenir un numéro
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Ce que ASD peut faire pour vous

En tant que votre représentant ou mandataire fiscal dans tous les États membres de l’UE, ASD Group se charge de :

  • Obtention d’un numéro de TVADéposer un dossier d’immatriculation pour obtenir un numéro de TVA
  • Analyse et contrôleVérifier et traiter vos documents fiscaux (factures, documents douaniers et de transport, etc)
  • Dépôt des déclarations de TVADéposer les déclarations de TVA et payer la TVA à votre place
  • Remboursement de TVADéposer et gérer vos demandes de remboursement de TVA
  • AssistanceVous assister en cas de contrôle fiscal
  • Nouveautés réglementairesVous informer des nouveautés des réglementations fiscales européennes et locales

Qu’est-ce que c’est qu’un numéro de TVA intracommunautaire ?

Le N° de TVA intracommunautaire est un numéro individuel permettant aux entreprises d’un État membre de l’Union européenne ou hors UE d’être identifié comme opérateur. L’identification des entreprises par un numéro de TVA intracommunautaire est indispensable au bon fonctionnement du système de TVA et statistique du commerce extérieur imposé par l’UE, puisqu’il permet aux entreprises de déposer des déclarations Intrastat / DEB et de déclarer et ou verser la TVA auprès des États membres.

Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ?

Si vous êtes une entreprise UE ou hors UE et que souhaitez réaliser des opérations taxables dans un État membre de l’UE sans recourir à un établissement stable, il vous faut obligatoirement obtenir un numéro de TVA intracommunautaire dans cet État membre. Sans ce numéro, il vous sera impossible d’exercer votre activité.

L’obtention d’un numéro de TVA intracommunautaire nécessite de déposer un dossier complet auprès de l’administration fiscale étrangère. La procédure, qui s’effectue dans la langue du pays, peut s’avérer longue et complexe.

Afin de simplifier et accélérer le processus d’immatriculation, les entreprises établies dans l’UE ont la possibilité de désigner ASD Group en tant que mandataire fiscal. Les entreprises établies en dehors de l’UE sont quant à elle légalement obligées de désigner un représentant fiscal tel qu’ASD Group pour effectuer les démarches d’immatriculation à leur place.

Un guichet unique pour tous vos numéros intracommunautaires

Grace à sa présence dans l’ensemble des États membres de l’UE, ASD Group vous permet d’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire quelque soit le pays dans lequel vous en avez besoin.

ASD Group intervient comme interlocuteur unique qui se charge de la gestion de l’ensemble de votre TVA étrangère, et un intermédiaire privilégié avec les administrations fiscales locales.

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