Seuils Intrastat et EMEBI en Union européenne en 2026

Seuils Intrastat 2026 : votre entreprise est-elle prête ?

Votre entreprise commerce avec des partenaires européens et est assujettie à la TVA ?
Alors, les déclarations Intrastat / EMEBI vous concernent !

Les échanges de biens à l’intérieur de l’Union européenne sont soumis à des obligations légales et à des seuils de déclaration à ne pas négliger.

Deux déclarations distinctes sont à effectuer selon la nature de vos opérations :

• L’enquête statistique EMEBI (Enquête mensuelle sur les échanges de biens intra-UE), remplaçant la DEB en France et équivalente à Intrastat dans le reste de l’Europe.
• L’état récapitulatif TVA, appelé en France déclaration d’échanges intracommunautaires (DEB) ou EU Sales List dans les autres pays de l’UE.

Ces obligations permettent aux autorités fiscales et statistiques d’assurer un suivi précis des flux commerciaux entre États membres.

Consultez dès maintenant les seuils Intrastat 2026 pour chaque pays de l’Union européenne et pour le Royaume-Uni afin de rester en conformité.

* Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, la Croatie a adopté l’euro comme monnaie officielle, remplaçant ainsi la kuna.

** Au Danemark, l’administration distingue deux groupes d’entreprises, chacun disposant de son propre calendrier de dépôt pour la déclaration Intrastat. Les dates de dépôt officielles (en anglais) varient selon votre groupe d’attribution (groupe 1 ou groupe 2).

*** Les anciens seuils fixés à 460 000 € à l’introduction et 1 € à l’expédition ont été supprimés. Les entreprises concernées doivent désormais transmettre leur déclaration chaque mois, dès réception d’un courrier de l’administration douanière, qu’il s’agisse d’une déclaration à l’introduction, à l’expédition ou des deux.

**** N/A : non applicable – aucune obligation de déclaration Intrastat dans ce cas.

Note : Les informations ci-dessus sont communiquées à titre indicatif et peuvent évoluer chaque année. Pensez à consulter régulièrement les mises à jour officielles.

Quelles sont les évolutions des seuils Intrastat entre 2025 et 2026 ?

Certains pays de l’Union européenne ont fait évoluer leurs seuils Intrastat entre 2025 et 2026.

Quelles sont les dates limites de dépôt des EMEBI, Intrastat, EU Sales List et État Récapitulatif TVA 2026 en France ?

Intrastat, EMEBI, DEB… que signifient ces sigles liés aux échanges européens ?

Les termes DEB, EMEBI, Intrastat, EC Sales List et EC Purchases List désignent différents dispositifs liés à la comptabilité et au suivi des échanges de biens au sein de l’Union européenne (UE).
Voici une présentation concise de ce que chacun d’eux représente :

1. Intrastat : ce dispositif européen sert à recueillir des données statistiques sur les échanges de biens entre les pays membres de l’Union européenne.
   Les entreprises qui dépassent certains seuils de valeur ou de volume doivent transmettre une déclaration Intrastat. Ces informations permettent aux autorités nationales et européennes de suivre et d’analyser le commerce intra-UE afin d’établir des statistiques économiques précises.
2. EMEBI (Enquête mensuelle sur les échanges de biens intra-UE) : en France, ce terme désigne la déclaration statistique des échanges de marchandises entre les États membres de l’Union européenne.
   L’EMEBI a remplacé l’ancienne DEB (Déclaration d’échanges de biens) et permet de mesurer les flux commerciaux intra-européens à des fins statistiques et économiques.
3. DEB (Déclaration d’Échanges de Biens) : cette déclaration concernait les entreprises effectuant des échanges de biens avec d’autres pays de l’Union européenne ou avec des territoires tiers.
   Elle servait aux autorités douanières à recueillir des données à la fois statistiques et fiscales sur les mouvements de marchandises.
   Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, la DEB a été remplacée en France par deux dispositifs distincts : l’EMEBI, à vocation statistique, et l’état récapitulatif TVA (ERTVA), à vocation fiscale.
4. État récapitulatif de la TVA (ERTVA) : aussi appelé enregistrement récapitulatif de la TVA, ce document permet à l’administration fiscale de suivre les opérations intracommunautaires de biens réalisées par les entreprises.
   Il sert à garantir la traçabilité et la conformité fiscale des échanges soumis à la TVA entre les pays membres de l’Union européenne.
5. EC Sales List (ESL) : également appelée liste des ventes intracommunautaires, cette déclaration doit être transmise par les entreprises qui vendent des biens ou des services à d’autres sociétés établies dans un État membre de l’Union européenne.
   Elle permet aux autorités fiscales de contrôler et de suivre les transactions intracommunautaires, garantissant ainsi la bonne application de la TVA au sein du marché européen.
6. EC Purchases List : cette déclaration, proche de l’EC Sales List, concerne cette fois les achats intracommunautaires.
   Les entreprises doivent y déclarer les biens ou services acquis auprès de partenaires établis dans d’autres pays membres de l’Union européenne. Elle permet aux autorités fiscales de suivre les flux d’acquisition intracommunautaires et d’assurer la conformité des opérations en matière de TVA.

L’ensemble de ces termes et déclarations contribue à garantir la transparence, à collecter des données statistiques fiables et à suivre les échanges commerciaux au sein de l’Union européenne.
Bien que les règles et seuils déclaratifs puissent varier selon les pays, leur objectif commun reste le même : simplifier la gestion fiscale et assurer un suivi précis des transactions intracommunautaires.