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Le SII, « Suministro Inmediato de Información » en Espagne

La nouvelle réglementation espagnole : le «SII»

La facturation électronique et la digitalisation fiscale s’installent en Europe. L’Espagne est l’un des premiers pays à entamer cette transition avec le SII « Suministro Inmediato de Información ».

Qui est concerné par le SII ?

Toutes les sociétés ayant des opérations taxables en Espagne, y étant établies ou non, et remplissant l’une des 2 conditions suivantes :

Qu’est-ce que le SII ?

Le SII revêt un caractère obligatoire et consiste en une déclaration de TOUTES les transactions au jour le jour. Il permet d’améliorer le contrôle fiscal de la part du fisc espagnol.

En effet, la déclaration SII doit être effectuée dans les 4 jours ouvrés dès que :

Choisir ASD Group c’est choisir la simplicité

Gérer le SII demande une rigueur extrême dans la transmission des données. Les documents fiscaux doivent être transmis électroniquement sous un format spécifique (le format XML) et dans une structure définie par type d’opération.

Envoyez votre fichier Excel chaque jour à ASD Group et votre SII est fait. Cette opération peut même être automatisée si votre système le permet.

Choisir ASD Group c’est choisir la sécurité

En confiant la gestion du SII à ASD Group vous vous assurez de la qualité des données de transmission. En effet, ASD Group est là pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ces nouvelles règles.

Comment ? ASD Group a créé un outil permettant de transformer vos données à partir d’un tableau Excel en un fichier qualifié SII et conforme à la législation espagnole.

Cet outil contrôle également la cohérence des données entre les types d’opérations. Un rapport de transmissions permet de comparer les données du SII avant d’établir et de valider votre déclaration de TVA auprès de la « Agencia Tributaria », l’agence fiscale en Espagne.

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