Simplifiez votre développement à l’international
  • Accueil
  • TAFTA : l’accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis

TAFTA : l’accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis

Le 21 Septembre 2017, l’Accord Économique et Commercial Global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne est entré en application provisoire. Il s’agit de l’un des accords les plus importants signés ces dernières années, et beaucoup s’attendent à un accord similaire entre les États-Unis et l’Union européenne.

 

Néanmoins, les négociations se sont avérées difficiles et aujourd’hui nous sommes encore loin d’avoir finalisé un accord de libre-échange entre les États-Unis et l’UE.

QU’EST-CE QUE LE TAFTA ?

Le TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement), connu également sous le nom de TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) ou PTCI en France (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement) est un accord visant à créer la plus grande zone de libre-échange du monde.

LES PRINCIPAUX OBJECTIFS DU TAFTA

L’accord aborde trois principales problématiques :

– l’accès aux marchés publics respectifs de l’UE et des USA, en supprimant les principes de préférence nationale et de protectionnisme ;

– la coopération en matière de réglementation, notamment en atténuant certains « obstacles réglementaires » (tels que les normes environnementales, sanitaires, de sécurité, etc.) ;

– la suppression des droits de douane pour les échanges de biens, tout en notifiant des exceptions pour certains produits sensibles (à savoir que les droits de douane entre les Etats-Unis et l’Union européenne sont déjà particulièrement faibles : entre 2% et 3% dans la plupart des secteurs) ;

 

L’accord vise donc à définir de nouvelles règles en matière de commerce et d’investissement, dans le but de faciliter les importations et les exportations.

L’ÉVOLUTION DES NÉGOCIATIONS ENTRE LA COMMISSION EUROPÉENNE ET LES USA

L’idée de l’accord lancée en 2011, la Commission européenne a publié un premier projet le 12 mars 2013. Depuis, ce sont près de 15 cycles de négociations qui ont été engagés aux États-Unis et à Bruxelles.

Bien que l’avenir de cet accord reste encore incertain, le marché américain reste intéressant pour les entreprises européennes. ASD Group a d’ailleurs récemment ouvert une agence aux États-Unis, au coeur de San Francisco, afin de faciliter le développent des entreprises aux États-Unis.

Découvrez les services proposés ou prenez contact directement avec nos experts pour avoir plus d’informations.

Inscrivez-vous à la newsletter d’ASD Group
et recevez toutes nos actualités et nos dernières informations.
Newsletter modal
Nos experts sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
Our experts are at your disposal to answer your questions.
Nuestros expertos están a su disposición para responder a todas sus preguntas. ¡Realice una consulta gratuita!
Os nossos especialistas estão à sua disposição para responder a todas as suas questões.
I nostri esperti sono a vostra disposizione per rispondere a tutte le tue domande. Approfitta di una consulenza gratuita !
Unsere Experten stehen Ihnen zur Verfügung um Ihnen alle Fragen zu beantworten.
Na váš dotaz obratem odpovíme. Využijte možnosti konzultace!
Our experts are at your disposal to answer your questions.
Experții noștri sunt la dispoziția dumneavoastră pentru a vă răspunde la toate întrebările. Profitați de consultanța gratuită !
Onze deskundigen staan tot uw beschikking om al uw vragen te beantwoorden. Krijg gratis advies!
Нашите експерти са на разположение, за да отговорят на въпросите Ви. Възползвайте се от безплатна консултация!
我们的专家随时为您解答问题。立刻进行免费咨询