Le 21 Septembre 2017, l’Accord Économique et Commercial Global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne est entré en application provisoire. Il s’agit de l’un des accords les plus importants signés ces dernières années, et beaucoup s’attendent à un accord similaire entre les États-Unis et l’Union européenne.
Néanmoins, les négociations se sont avérées difficiles et aujourd’hui nous sommes encore loin d’avoir finalisé un accord de libre-échange entre les États-Unis et l’UE.
QU’EST-CE QUE LE TAFTA ?
Le TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement), connu également sous le nom de TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) ou PTCI en France (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement) est un accord visant à créer la plus grande zone de libre-échange du monde.
LES PRINCIPAUX OBJECTIFS DU TAFTA
L’accord aborde trois principales problématiques :
– l’accès aux marchés publics respectifs de l’UE et des USA, en supprimant les principes de préférence nationale et de protectionnisme ;
– la coopération en matière de réglementation, notamment en atténuant certains « obstacles réglementaires » (tels que les normes environnementales, sanitaires, de sécurité, etc.) ;
– la suppression des droits de douane pour les échanges de biens, tout en notifiant des exceptions pour certains produits sensibles (à savoir que les droits de douane entre les Etats-Unis et l’Union européenne sont déjà particulièrement faibles : entre 2% et 3% dans la plupart des secteurs) ;
L’accord vise donc à définir de nouvelles règles en matière de commerce et d’investissement, dans le but de faciliter les importations et les exportations.
L’ÉVOLUTION DES NÉGOCIATIONS ENTRE LA COMMISSION EUROPÉENNE ET LES USA
L’idée de l’accord lancée en 2011, la Commission européenne a publié un premier projet le 12 mars 2013. Depuis, ce sont près de 15 cycles de négociations qui ont été engagés aux États-Unis et à Bruxelles.
Bien que l’avenir de cet accord reste encore incertain, le marché américain reste intéressant pour les entreprises européennes. ASD Group a d’ailleurs récemment ouvert une agence aux États-Unis, au coeur de San Francisco, afin de faciliter le développent des entreprises aux États-Unis.
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