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Un nouvel accord de libre-échange : l’AEUMC remplace l’ALENA

Après plusieurs mois de négociations, l’Accord Etats-Unis Mexique Canada a été conclu et devrait être signé prochainement. Valide pour 16 ans, avec une mise à jour possible de la part des Etats concernés après 6 ans, il est sujet à reconduction. Les règles sur les échanges commerciaux entre les Etats-Unis, le Mexique et le Canada sont ainsi redéfinies.

Les délais de mise en application du traité

Le 30 septembre, les 3 Etats signataires ont conclu l’accord. Cependant, il n’entrera en vigueur qu’après avoir été ratifié par les parlements des 3 pays et avoir été soumis au congrès américain en janvier 2019. Donald Trump voudrait signer l’AEUMC fin novembre avec le Premier ministre canadien Justin Trudeau et le Président mexicain Enrique Peña Nieto.

Les secteurs concernés

Ce traité comporte plusieurs changements par rapport à l’ALENA :

  • Dans le secteur automobile, au moins 75% de la valeur des pièces doivent provenir d’Amérique du Nord pour être exemptés de tarifs douaniers et une partie de la main d’oeuvre doit être payée au moins 16$ de l’heure, ce qui rend le Canada en mesure de concurrencer le Mexique.
  • L’arbitrage des litiges commerciaux est soumis à un comité binational qui applique les règles du traité. Une entreprise n’a plus la possibilité de poursuivre un Etat signataire en cas de différend.
  • L’e-commerce bénéficie des nouveaux accords avec la hausse du seuil à partir duquel les taxes de vente et les droits de douanes seront applicables. Le seuil passe de 20 à 40$ pour les taxes et de 20 à 150$ pour la douane.
  • L’accord élargit les conditions du libre-échange dans le secteur laitier et de la volaille. Les Etats-Unis auront accès au marché canadien à hauteur de 3,5%
  • Les brevets des médicaments biologiques sont protégés pour une durée de 10 ans.

En revanche la réglementation ne change pas par rapport à l’ALENA en ce qui concerne l’exception culturelle canadienne et s’étend aux contenus numériques. De même, les importants droits de douane appliqués à l’acier et à l’aluminium exportés aux Etats-Unis par le Canada demeurent et ne sont pas concernés par ce nouveau traité.

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